Ce document est une déclaration d'incident maritime survenu pendant une opération de pêche. Destiné aux professionnels de la pêche, il permet de consigner les détails d'un incident qui pourrait affecter la sécurité des opérations en mer. Le document est structuré pour recueillir …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration d'incident maritime survenu pendant une opération de pêche. Destiné aux professionnels de la pêche, il permet de consigner les détails d'un incident qui pourrait affecter la sécurité des opérations en mer. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que le nom du propriétaire du navire, son numéro d'identité ou de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées. Il inclut également des sections spécifiques pour décrire l'incident, permettant de préciser le type d'incident survenu, qu'il s'agisse d'une collision, d'une infiltration d'eau, d'une perte d'équilibre ou d'une blessure humaine. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur la date de l'incident, le nom du navire impliqué, son numéro d'immatriculation, ainsi que le lieu approximatif de l'incident, y compris les coordonnées géographiques si disponibles. Le document demande également des informations sur le nombre de personnes à bord et le nombre de blessés, le cas échéant, ainsi qu'une description succincte de l'incident. Cela permet aux autorités compétentes d'analyser les circonstances de l'incident et de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité maritime. En somme, cette déclaration est un outil crucial pour assurer la traçabilité et la sécurité des activités de pêche, en fournissant un cadre formel pour rapporter des incidents maritimes.
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2 صفحة · 2451 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de la sécurité maritime et du suivi des incidents
Déclaration d’un incident maritime survenu pendant la pêche
..................................................... : Référence ___Date de la déclaration : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom / raison sociale du propriétaire ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail
**: Déclare par la présente ce qui suit** Le ___ / ___ / 20___, lors d’une opération de pêche à bord du navire nommé : **"....................................................."**, immatriculé sous le : numéro : ....................................................., un incident maritime s’est produit comme suit
**: Détails de l’incident** Type d’incident : ☐ Collision ☐ Infiltration d’eau ☐ Perte d’équilibre ☐ Blessure humaine ☐ - .......... : Autre ..................................................... : Lieu approximatif - .......... : Coordonnées (si disponibles) : Latitude : .......... / Longitude - .......... : Nombre de personnes à bord - .......... : Nombre de blessés (si applicable) - : Description succincte de l’incident - ...................................................................................... ......................................................................................
**: Mesures prises après l’incident** Demande d’intervention des secours maritimes ☐ Retour au port ☐ Premiers soins administrés ☐ Notification aux autorités compétentes ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Remarques supplémentaires** ...................................................................................... ...................................................................................... ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du déclarant
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Cachet de l’établissement (si disponible) Validation par la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques Signature et cachet officiel
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