Ce document est une déclaration de perte d'un document maritime officiel, destiné aux personnes travaillant dans le secteur maritime, notamment les marins, patrons, mécaniciens maritimes et aquaculteurs. Il permet de signaler la perte d'un document essentiel pour l'exercice de le…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration de perte d'un document maritime officiel, destiné aux personnes travaillant dans le secteur maritime, notamment les marins, patrons, mécaniciens maritimes et aquaculteurs. Il permet de signaler la perte d'un document essentiel pour l'exercice de leurs activités professionnelles. La déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le numéro de la déclaration, la date, la commune concernée, ainsi que des informations personnelles comme le nom complet, la date et le lieu de naissance, et le numéro de la carte d'identité nationale. Le document demande également de préciser le statut professionnel de la personne concernée, en offrant des options telles que marin, patron ou mécanicien maritime. Il inclut une liste des types de documents pouvant être déclarés perdus, comme la carte professionnelle maritime, le certificat de compétence maritime, l'autorisation de pêche, ou le certificat d'immatriculation du navire. Les circonstances de la perte doivent également être décrites, avec des choix tels que perte en service, perte hors port ou vol. De plus, il est nécessaire d'indiquer si une déclaration a été faite auprès des autorités compétentes, comme un poste de police ou les services portuaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes requises, telles qu'une copie de la carte d'identité et, si disponible, une copie du procès-verbal de perte. Ce formulaire est essentiel pour les professionnels du secteur maritime afin de régulariser leur situation après la perte d'un document officiel.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service des documents maritimes officiels
Déclaration de perte d’un document maritime officiel
..................................................... : N° de la déclaration ___Date de la déclaration : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Commune concernée
..................................................... : Nom complet ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale .......... : Statut : ☐ Marin ☐ Patron ☐ Mécanicien maritime ☐ Aquaculteur ☐ Autre
: Type de document perdu Carte professionnelle maritime ☐ Certificat de compétence maritime ☐ Autorisation de pêche ☐ Certificat d’immatriculation du navire ☐ ..................................................... : Autre ☐
..................................................... : N° du document (si disponible) ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Organisme émetteur
: Circonstances de la perte Perte en service ☐ Perte hors port ☐ Vol ☐ ..................................................... : Autre ☐
Déclaration effectuée auprès de : ☐ Poste de police ☐ Services portuaires ☐ Autre ..................................................... : N° du procès-verbal de perte (si disponible) ___Date de la déclaration officielle : ___ / ___ / 20
: Pièces jointes Copie de la carte d’identité ☐ Copie du procès-verbal ou déclaration ☐ Deux photos d’identité ☐ Demande de duplicata ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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Signature du déclarant Cachet du service
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