Déclaration de réparation d’un navire de pêche dans un atelier privé

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’enregistrement des navires et du suivi technique des activités

Déclaration de réparation d’un navire de pêche dans un atelier privé

..................................................... : Référence ___Date de la déclaration : ___ / ___ / 20 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom / raison sociale du propriétaire ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail : Déclare par la présente Souhaite effectuer une opération de réparation partielle / complète du navire de pêche nommé : **"....................................................."**, immatriculé sous le numéro : ....................................................., dans un atelier privé situé à : ....................................................., en dehors du port habituel, pour des raisons techniques ou .organisationnelles **: Informations sur le navire** .......... : Type d’activité : ☐ Pêche artisanale ☐ Pêche industrielle ☐ Autre - ..................................................... : Port d’attache officiel - .......... : Puissance totale (CV) - Longueur totale : .......... mètres - ___Date de la dernière inspection technique : ___ / ___ / 20 -

**: Nature des travaux demandés** Réparation de la coque ☐ Entretien du moteur ou des équipements mécaniques ☐ Renouvellement des équipements de sécurité maritime ☐ Peinture ou traitement extérieur ☐ ..................................................... : Autres ☐ ___Durée estimée des travaux :** du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20** ..................................................... **: Nom de l’atelier privé chargé de la réparation** N° d’enregistrement ou d’agrément de l’atelier (si** ..................................................... **: disponible) **: Je m’engage à** Respecter les normes techniques et environnementales durant la réparation - Ne pas modifier les caractéristiques du navire sans autorisation préalable - Fournir un rapport technique final à l’issue des travaux - Permettre aux services de contrôle d’effectuer des inspections à tout moment - ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du propriétaire ou du représentant légal

Cachet de l’établissement (si disponible)

Validation par la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques Signature et cachet officiel