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Déclaration d’arrêt temporaire de l’activité de pêche
Ce document est une déclaration officielle permettant aux pêcheurs de signaler un arrêt temporaire de leur activité de pêche. Destiné aux professionnels du secteur halieutique, il s'adresse principalement aux pêcheurs individuels, aux coopératives et aux sociétés de pêche qui doi…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration officielle permettant aux pêcheurs de signaler un arrêt temporaire de leur activité de pêche. Destiné aux professionnels du secteur halieutique, il s'adresse principalement aux pêcheurs individuels, aux coopératives et aux sociétés de pêche qui doivent suspendre leurs opérations pour diverses raisons. Le contenu de la déclaration comprend des sections à remplir concernant l'identité du déclarant, incluant le nom, la forme juridique, et les informations d'enregistrement. Il est également nécessaire d'indiquer le numéro d'autorisation de pêche et, si applicable, le nom et le numéro d'immatriculation du navire. Les raisons de l'arrêt temporaire peuvent varier et incluent des motifs tels que l'entretien du navire, des raisons de santé ou personnelles, un arrêt saisonnier ou environnemental, ainsi que des raisons économiques ou techniques. Le document demande également un engagement à informer les autorités compétentes en cas de reprise d'activité ou de prolongation de l'arrêt. En résumé, cette déclaration est essentielle pour assurer la régulation des activités de pêche et garantir que les pêcheurs respectent les normes en vigueur tout en gérant leurs opérations de manière responsable. Elle joue un rôle clé dans la préservation des ressources halieutiques et la protection de l'environnement maritime.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالصيد البحري
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1763 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des activités maritimes et de suivi de la flotte
Déclaration d’arrêt temporaire de l’activité de pêche
À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya
..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Société ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : N° de l’autorisation de pêche ..................................................... : Nom du navire (si applicable) ..................................................... : N° d’immatriculation maritime ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail
Je déclare par la présente avoir décidé de suspendre temporairement mon activité de pêche, à : compter du ___ / ___ / 20___ jusqu’au ___ / ___ / 20___, pour les raisons suivantes Entretien du navire ☐ Raisons de santé ou personnelles ☐ Arrêt saisonnier ou environnemental ☐ Raisons économiques ou techniques ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je m’engage à informer vos services en cas de reprise d’activité ou de prolongation de la période .d’arrêt, et à respecter toutes les procédures réglementaires en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du déclarant Cachet de l’établissement (si disponible)
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