Ce document est une déclaration officielle destinée aux propriétaires d'embarcations souhaitant changer le port d'attache de leur bateau. Il est principalement destiné aux professionnels de la pêche, qu'ils soient personnes physiques, coopératives ou sociétés à responsabilité lim…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration officielle destinée aux propriétaires d'embarcations souhaitant changer le port d'attache de leur bateau. Il est principalement destiné aux professionnels de la pêche, qu'ils soient personnes physiques, coopératives ou sociétés à responsabilité limitée. La déclaration comprend des sections à remplir concernant l'identité du déclarant, incluant le nom, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que l'adresse et les coordonnées de contact. Le contenu du document permet de spécifier les détails de l'embarcation concernée, tels que son nom, son numéro d'immatriculation et le type d'activité exercée, qu'il s'agisse de pêche artisanale, de pêche côtière ou d'autres activités maritimes. De plus, le formulaire demande de préciser le port d'attache actuel et le nouveau port souhaité, ainsi que la date prévue pour le transfert. Les motifs du changement de port d'attache peuvent également être indiqués, tels que la proximité du lieu d'exploitation, de meilleures conditions logistiques ou la disponibilité des services portuaires. Enfin, le déclarant s'engage à respecter les procédures administratives en vigueur et à informer les autorités portuaires concernées. Ce document est essentiel pour assurer la conformité légale lors du changement de port d'attache et pour faciliter la gestion des embarcations dans le cadre des activités halieutiques.
نظيف وآمن
1 صفحة · 2118 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de la navigation et de la gestion des embarcations
Déclaration officielle
,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale .......... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ SARL ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte professionnelle ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail
**: Déclare par la présente**
: Le changement du port d’attache de l’embarcation suivante ..................................................... : Nom de l’embarcation - ..................................................... : N° d’immatriculation - .......... : Type d’activité : ☐ Pêche artisanale ☐ Pêche côtière ☐ Plongée ☐ Autres - ..................................................... : Port d’attache actuel - ..................................................... : Nouveau port d’attache souhaité - ___Date prévue du transfert : ___ / ___ / 20 -
**: Motifs du changement** Proximité du lieu d’exploitation ☐ Meilleures conditions logistiques ☐ Disponibilité des services portuaires ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je m’engage à respecter les procédures administratives en vigueur, à informer les autorités portuaires .concernées, et à mettre à jour les documents officiels liés à l’embarcation
**: Pièces jointes** Copie de la carte professionnelle / registre de commerce ☐ Copie du certificat d’immatriculation du navire ☐ Attestation d’activité ☐ Justificatif du nouveau port (réservation, autorisation…) ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du déclarant Cachet de l’établissement (si disponible)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد