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Formulaire de déclaration d’organisation d’une campagne caritative

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration d'organisation d'une campagne caritative en Algérie. Il s'adresse principalement aux associations, groupes bénévoles ou individus souhaitant organiser une collecte de fonds ou une action caritative. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'organisateur, telles que le nom de l'association ou du responsable, le numéro d'agrément, ainsi que les coordonnées de contact comme l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Il comprend également une section dédiée aux détails de la campagne caritative, où l'utilisateur peut spécifier le type de campagne envisagée, qu'il s'agisse de collecte de dons, de distribution d'aides ou de sensibilisation à des problématiques sociales ou sanitaires. Les dates de début et de fin de la campagne doivent également être indiquées, ainsi que le lieu de l'activité et le public cible, qui peut inclure des familles démunies, des enfants, des malades ou des personnes handicapées. De plus, le formulaire permet de mentionner le nombre de bénévoles prévus et les sources de financement, qu'il s'agisse de dons individuels, de soutien associatif ou de contributions d'entreprises. Enfin, une déclaration d'engagement est incluse, où l'organisateur s'engage à respecter la législation en vigueur concernant les activités caritatives, à assurer la transparence dans la collecte et la distribution des aides, et à fournir un rapport final à l'issue de la campagne. Ce formulaire est donc un outil pratique pour toute personne ou organisation souhaitant mener une action caritative de manière légale et structurée.

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3013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Formulaire de déclaration d’organisation d’une campagne caritative Organisateur : ☐ Association ☐ Groupe bénévole ☐ Individuel 🔹 ................…

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Formulaire de déclaration des biens mobiliers et immobiliers

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration des biens mobiliers et immobiliers. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises qui souhaitent faire une déclaration précise de leurs actifs. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le déclarant, telles que le nom, le numéro d'identification fiscale, l'adresse et les coordonnées de contact. La première section du formulaire est dédiée aux biens immobiliers. Elle permet de spécifier le type de bien (résidentiel, commercial, agricole, etc.), l'adresse, la superficie, la nature de propriété ainsi que la valeur estimée en dinars algériens. Cette partie est cruciale pour établir un inventaire clair des propriétés détenues. La seconde section concerne les biens mobiliers, où le déclarant peut indiquer des informations sur des actifs tels que des véhicules, des équipements, des bijoux et des avoirs financiers. Pour chaque type de bien, il est demandé de fournir une description, l'année d'acquisition et la valeur estimée. Enfin, le formulaire inclut une section pour des remarques supplémentaires, permettant au déclarant d'ajouter toute information pertinente qui pourrait aider à la compréhension de sa déclaration. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité dans la déclaration des biens, facilitant ainsi les démarches administratives liées à la fiscalité.

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2013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de déclaration des biens mobiliers et immobiliers ......................... : N° d…

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Demande d’autorisation de collecte de dons dans la mosquée au profit des malades du cancer

Ce document est une demande d'autorisation pour organiser une collecte de dons au sein d'une mosquée, destinée à soutenir les malades du cancer. Il s'adresse principalement aux organismes caritatifs, aux comités de Zakat, et aux groupes bénévoles qui souhaitent mener une action humanitaire en faveur des personnes atteintes de cette maladie. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'organisme demandeur, telles que son nom, son statut juridique, son numéro d'enregistrement, ainsi que ses coordonnées. De plus, le document précise les détails de l'activité de collecte, notamment le type de dons acceptés (espèces, dons en nature ou virements bancaires) et la durée de l'opération. Il mentionne également la mosquée concernée et les horaires de collecte, afin d'assurer une bonne organisation et une coordination efficace avec l'administration de la mosquée. Ce formulaire est crucial pour garantir que la collecte se déroule dans le respect des règles religieuses et administratives en vigueur, tout en permettant aux donateurs de contribuer à une cause noble. Les personnes intéressées par cette initiative doivent remplir ce document avec soin pour obtenir l'autorisation nécessaire avant de commencer leur collecte. Il représente donc un outil important pour les actions de solidarité et de soutien aux malades du cancer.

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20013 سبتمبر 2026

…de la mosquée ☐ Modèle d’annonce aux fidèles (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Déclaration 🔹 Nous nous engageons à respecter toutes les règles religi…

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Formulaire de déclaration des dépenses professionnelles pour les indépendants

Ce document est un formulaire destiné aux travailleurs indépendants pour la déclaration de leurs dépenses professionnelles. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, artisans, et professionnels libéraux qui souhaitent formaliser leurs dépenses afin de respecter les obligations fiscales en vigueur. Le formulaire permet de consigner diverses informations essentielles, telles que le nom et prénom du contribuable, son numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que la nature de son activité. Les utilisateurs trouveront également des sections spécifiques pour détailler les types de dépenses engagées dans le cadre de leur activité professionnelle. Parmi ces dépenses, on peut citer le loyer du bureau ou de l'atelier, les factures d'électricité, d'eau et de téléphone, l'achat de matériel et de fournitures, ainsi que les frais de déplacement professionnels. Une rubrique est également prévue pour les salaires des employés, le cas échéant, ainsi que pour d'autres dépenses professionnelles. À la fin du formulaire, une déclaration de véracité permet au signataire d'affirmer que les informations fournies sont exactes et correspondent à des dépenses réelles. Ce document est donc crucial pour les indépendants qui souhaitent assurer la transparence de leur gestion financière et se conformer aux exigences fiscales. En remplissant ce formulaire, les utilisateurs peuvent mieux gérer leurs dépenses et éviter des complications avec les autorités fiscales.

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2013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de déclaration des dépenses professionnelles …

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Formulaire de déclaration des opérations commerciales extérieures

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration des opérations commerciales extérieures, essentiel pour les entreprises engagées dans le commerce international. Il s'adresse principalement aux opérateurs économiques, aux importateurs et aux exportateurs qui doivent formaliser leurs transactions avec des partenaires étrangers. Le formulaire permet de collecter des informations cruciales telles que le nom de l'entreprise, le numéro d'identification fiscale, le numéro de registre de commerce et d'autres détails d'identification. Les utilisateurs doivent également spécifier le type d'opération commerciale, qu'il s'agisse d'importation, d'exportation, de réexportation ou de transit. Le document inclut des sections pour décrire la nature de la marchandise, la valeur totale de l'opération, ainsi que les modalités de paiement. De plus, le formulaire requiert la mention des pièces jointes nécessaires, telles que la facture commerciale, le bordereau d'expédition, le certificat d'origine et, le cas échéant, l'autorisation d'importation ou d'exportation. Cela garantit que toutes les transactions sont correctement documentées et conformes aux exigences réglementaires. En remplissant ce formulaire, le représentant légal de l'entreprise atteste de l'exactitude des informations fournies, ce qui est crucial pour la transparence et la légalité des opérations commerciales. Ce document est donc un outil indispensable pour toute entreprise souhaitant naviguer efficacement dans le paysage du commerce international.

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2013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts / Direction Générale des Douanes Formulaire de déclaration

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Formulaire de déclaration des revenus professionnels non salariés

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration des revenus professionnels non salariés, essentiel pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Il s'adresse principalement aux contribuables qui exercent des activités professionnelles sans lien de subordination, tels que les médecins, avocats, ingénieurs, artisans et artistes. Le formulaire comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il demande des informations sur le contribuable, incluant le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et les coordonnées de contact. Ensuite, il permet de spécifier le type d'activité exercée, avec des options telles que médicale, juridique, ou artisanale. Une autre partie du document est dédiée aux détails des revenus. Les utilisateurs doivent y indiquer les différents types de revenus perçus, tels que les prestations, les consultations, et la vente de biens, ainsi que les montants bruts correspondants. Il est également nécessaire de mentionner les dépenses déductibles afin de calculer le revenu net. Le formulaire inclut également une section sur le régime de déclaration applicable, où le contribuable peut choisir entre le régime réel, simplifié ou forfaitaire. Enfin, il est prévu d'indiquer les impôts déjà versés, comme les retenues à la source et les acomptes. Pour compléter la déclaration, des pièces jointes sont requises, telles que les relevés de compte professionnel et les factures des dépenses professionnelles. Ce formulaire est donc un outil crucial pour assurer la conformité fiscale des travailleurs indépendants.

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2013 سبتمبر 2026

…des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de déclaration des revenus professionnels non salariés ___Exercice fiscal : 20 .......................…

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Formulaire de déclaration des revenus issus d’activités libérales et professions non commerciales

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration des revenus issus d'activités libérales et de professions non commerciales. Il s'adresse principalement aux professionnels indépendants tels que les avocats, médecins, consultants, traducteurs et formateurs, qui doivent déclarer leurs revenus pour des raisons fiscales. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le contribuable, y compris son nom, son numéro d'identification fiscale, son adresse, ainsi que des détails sur son activité professionnelle, comme le type d'activité exercée et la date de début. Le document comprend également une section dédiée aux revenus, où l'utilisateur doit indiquer la période de déclaration, le nombre d'opérations réalisées, le total des revenus perçus, les dépenses déductibles et le bénéfice net. Il est important de noter que le formulaire permet de choisir entre différents régimes fiscaux, tels que le régime forfaitaire ou réel, ce qui peut influencer le montant total imposable et l'impôt dû. En outre, le formulaire demande des pièces justificatives, telles que le registre des opérations professionnelles et les factures, pour appuyer les informations fournies. Ce document est essentiel pour assurer la conformité fiscale des professionnels libéraux et leur permettre de gérer correctement leurs obligations fiscales. Il est donc crucial pour les utilisateurs de le remplir avec précision et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter des complications avec les autorités fiscales.

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2013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de déclaration des revenus issus d’activités …

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نموذج محضر 17 2021 1

Ce document est un modèle de déclaration fiscale destiné aux sociétés qui n'ont pas d'installation professionnelle permanente en Algérie. Il s'agit d'un formulaire de déclaration pour l'impôt sur les bénéfices des sociétés, spécifiquement pour les plus-values de cessions d'actions et de parts sociales. Ce modèle est conçu pour être utilisé par les entreprises qui doivent déclarer ces transactions dans un délai de trente jours à compter de la date de la cession. Le public cible de ce document comprend principalement les responsables financiers et les comptables au sein des entreprises concernées, ainsi que les avocats fiscalistes qui assistent ces sociétés dans leurs obligations fiscales. Le document est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le cédant et les acquéreurs. Les utilisateurs trouveront des champs à remplir concernant la désignation du cédant, y compris la raison sociale et l'adresse, ainsi que des informations similaires pour les acquéreurs. Ce modèle facilite la conformité avec la législation fiscale algérienne en fournissant un cadre clair pour la déclaration des cessions d'actions. Avec ses quatre pages, le document offre une présentation organisée et accessible, permettant aux utilisateurs de compléter les informations requises de manière efficace. En résumé, ce modèle est un outil pratique pour les entreprises souhaitant s'assurer qu'elles respectent leurs obligations fiscales lors de la cession de titres.

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1005 سبتمبر 2026

…G N°17 Ter REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES ‫وزارة المالية‬ Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ DGE/DIW de : ‫ مديرية الضرائب…

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Formulaire de déclaration des revenus fonciers

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration des revenus fonciers, essentiel pour les contribuables qui possèdent des biens immobiliers à louer. Il s'adresse principalement aux propriétaires immobiliers en Algérie, qu'ils soient particuliers ou professionnels, souhaitant se conformer aux obligations fiscales liées à la location de leurs biens. Le formulaire permet de collecter des informations cruciales concernant le contribuable, telles que son nom, son numéro d'identification fiscale, son adresse, ainsi que des détails spécifiques sur les biens immobiliers loués. Les utilisateurs y trouveront des sections dédiées à la description des biens, incluant le type de bien (habitation, commercial, professionnel), l'adresse complète, le type de location, la durée de la location, ainsi que les montants des loyers mensuels et annuels. Un tableau complémentaire est également prévu pour ceux qui possèdent plusieurs biens, facilitant ainsi la déclaration des revenus totaux. En outre, le formulaire inclut des options concernant le régime fiscal applicable, permettant au contribuable de choisir entre le régime forfaitaire, le régime réel ou une exonération partielle, selon sa situation. À la fin du document, une déclaration de véracité des informations fournies est requise, engageant le signataire à assumer la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour assurer une gestion fiscale correcte des revenus générés par la location de biens immobiliers.

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2013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de déclaration des revenus fonciers ...................…

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Formulaire Succession N°25 bis

Le document est un formulaire de déclaration de succession, identifié sous le numéro 25 bis, destiné à être utilisé dans le cadre de la gestion des biens d'une personne décédée. Ce formulaire est principalement destiné aux héritiers ou aux représentants légaux qui doivent déclarer les biens, qu'ils soient immeubles ou meubles, ainsi que toutes autres valeurs mobilières, comme des comptes bancaires ou des actions dans des sociétés. Le contenu du formulaire inclut des sections spécifiques pour l'enregistrement des biens, où le déclarant doit estimer la valeur de chaque bien en dinars. Une partie importante du document est consacrée à l'affirmation de sincérité, où le déclarant doit certifier que les informations fournies sont exactes et complètes, sous peine de sanctions. Cela implique que le déclarant doit écrire à la main une déclaration de sincérité, signée et datée, confirmant que tous les actifs du défunt ont été correctement déclarés. Ce formulaire est essentiel pour les procédures de succession, car il permet de formaliser la déclaration des biens et de s'assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées. Il est donc crucial pour les héritiers de bien comprendre chaque section du formulaire afin de remplir correctement leurs obligations légales. En résumé, ce document est un outil clé pour la gestion des successions et la déclaration des biens d'un défunt.

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15013 سبتمبر 2026

DIRECTION GENERALE Série N n° 25bis DECLARATION DE SUCCESSION DES IMPOTS (a) (b) (Enregistrement) Désignation des biens immeubles, meubles et toutes autres Estimation ________ valeurs …

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نموذج تصريح

Ce document est un formulaire de déclaration et de demande d'affiliation à la Sécurité Sociale, destiné aux employeurs et aux organismes assimilés. Il est conçu pour être utilisé par les employeurs qui souhaitent déclarer un nouvel assuré social. Le formulaire comprend des sections spécifiques pour renseigner les informations concernant l'assuré, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur l'employeur. Le document se compose de quatre pages, où chaque page est structurée pour faciliter la saisie des informations nécessaires. La première page est principalement dédiée à la déclaration de l'employeur, qui doit indiquer le nom de l'assuré, sa date d'embauche, et sa profession. La deuxième page fournit des espaces pour les informations personnelles de l'assuré, y compris des détails sur sa situation familiale et son adresse. La troisième page est réservée aux informations concernant les ascendants ayant droit, permettant ainsi de compléter le dossier de l'assuré. Enfin, la quatrième page est un cadre réservé au service, où des notes ou des observations peuvent être ajoutées par l'administration. Ce formulaire est essentiel pour les employeurs souhaitant respecter les obligations légales en matière de déclaration des employés à la Sécurité Sociale. Il est destiné à un public professionnel, notamment les responsables des ressources humaines et les gestionnaires de paie, qui doivent s'assurer que toutes les informations sont correctement remplies et soumises dans les délais impartis.

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1405 سبتمبر 2026

…le père n'ouvre pas droit à l'ensemble ou à une partie des Prestations. RANG 80 81 82 83 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE(S) CONJOINT(S) AYANTS DROIT T NOM (1) 1 - Nom de jeune fille pour les femmes mariée…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire d’évaluation du système de conformité interne

Ce document est un formulaire d'évaluation destiné à analyser le système de conformité interne au sein des établissements financiers, notamment ceux liés à Algérie Poste. Il est conçu pour les professionnels du secteur financier, en particulier ceux impliqués dans la conformité et la régulation des opérations financières. Le formulaire permet de structurer l'évaluation des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le contenu du formulaire inclut des sections pour indiquer le nom de l'établissement, la période de référence de l'évaluation, ainsi que des informations sur l'équipe chargée de l'évaluation. Les utilisateurs peuvent y trouver des cases à cocher pour évaluer différents éléments, tels que la présence de mécanismes de déclaration des opérations suspectes, la vérification du système d'alerte interne, et la revue des formations et agréments. De plus, le formulaire contient un tableau pour évaluer des éléments spécifiques, où les évaluateurs peuvent indiquer si chaque élément est présent, absent ou nécessite des améliorations, accompagnés de remarques. Cela permet une analyse détaillée et structurée des pratiques de conformité de l'établissement. En somme, ce document est un outil essentiel pour les responsables de la conformité qui cherchent à s'assurer que leur institution respecte les normes réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

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4013 سبتمبر 2026

…20 ___N° du formulaire : .......... / E.C / 20 ___Date d’établissement : ___ / ___ / 20 **: Équipe chargée de l’évaluation .1** ..................................................... : Chef d’équipe - :…

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تطابق دلاليالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire d’inscription au tirage au sort du Hadj

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux personnes souhaitant participer au tirage au sort pour le Hadj, le pèlerinage musulman à La Mecque. Il est conçu pour les candidats qui souhaitent s'inscrire et fournir les informations nécessaires à cette fin. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des données personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'identité, comme le numéro de la carte d'identité nationale et, si disponible, le numéro de passeport biométrique. Les candidats doivent également indiquer leur adresse complète, leur numéro de téléphone et, de manière facultative, leur adresse e-mail. En outre, le formulaire demande des détails sur la situation familiale du candidat, avec des options pour célibataire, marié(e), veuf(ve) ou divorcé(e), ainsi que le sexe. Une question importante concerne la possibilité que le candidat ait déjà accompli le Hadj, ce qui peut influencer son éligibilité. Pour ceux qui prévoient d'être accompagnés, des sections supplémentaires permettent de fournir des informations sur l'accompagnateur, y compris le lien de parenté et si cette personne est également inscrite. Enfin, le formulaire inclut une déclaration où le candidat s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions réglementaires liées à la procédure d'inscription. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant participer au Hadj et doit être rempli avec soin.

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908 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux personnes souhaitant participer au tirage au sort pour le Hadj, le pèlerinage musulman à La Mecque. Il est conçu pour les ca…

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تطابق دلاليالضرائب والمالية

Formulaire transfert de fonds

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est principalement destiné aux entreprises et aux représentants légaux qui doivent effectuer des transferts de fonds à l'étranger, en conformité avec la législation fiscale algérienne. Le formulaire comprend plusieurs sections cruciales, telles que l'identification du déclarant, qui nécessite des informations détaillées sur la raison sociale, l'adresse en Algérie et à l'étranger, ainsi que le numéro d'identification fiscale (NIF). Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur la banque de domiciliation et le compte bancaire concerné. Une attention particulière est accordée à la désignation du cocontractant algérien et à l'identification du contrat avec l'entreprise étrangère, y compris l'objet du contrat, la date de signature et la durée. Le formulaire demande aussi des détails sur la destination projetée des fonds, incluant le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que la nature des fonds à transférer, comme les remboursements, les produits de cession, les redevances, les intérêts et les dividendes. Chaque catégorie de fonds doit être accompagnée des montants correspondants. Enfin, le document se termine par des sections pour la date et le lieu de la déclaration, ainsi qu'un espace pour le visa, ce qui souligne son caractère officiel. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour assurer la conformité des transferts de fonds avec les réglementations en vigueur.

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2008 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de transfert de fonds, essentiel pour les transactions financières impliquant des entités algériennes et étrangères. Il est p…