Ce document est un formulaire de déclaration des dons financiers, destiné aux particuliers et aux entreprises souhaitant déclarer des dons effectués. Il est conçu pour recueillir des informations précises sur le donateur ainsi que sur les détails du don. Le formulaire commence pa…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de déclaration des dons financiers, destiné aux particuliers et aux entreprises souhaitant déclarer des dons effectués. Il est conçu pour recueillir des informations précises sur le donateur ainsi que sur les détails du don. Le formulaire commence par des sections pour les informations du déclarant, incluant le nom, la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale, et d'autres coordonnées comme l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Ensuite, il aborde les détails spécifiques du don financier, tels que le type de don (espèces ou autres), le montant en dinars algériens, la date d'octroi, le bénéficiaire, ainsi que le motif du don, qui peut être familial, caritatif ou professionnel. Le formulaire inclut également une section sur le mode de transfert, permettant de préciser si le don a été effectué en espèces, par chèque, ou par virement bancaire. Une question importante concerne la formalisation du don par un acte officiel, avec la possibilité de joindre une copie si nécessaire. Enfin, le document se termine par une déclaration où le signataire atteste de l'exactitude des informations fournies et assume la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est essentiel pour assurer la transparence et la conformité avec la législation en vigueur concernant les dons financiers.
نظيف وآمن
2 صفحة · 1984 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de déclaration des dons financiers
......................... : N° du formulaire ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations du déclarant** ..................................................... : Nom et prénom / Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Détails du don financier** | Type de don | Montant (DZD) | Date d’octroi | Bénéficiaire | Lien / Motif | |---------------|---------------|----------------|----------------|-------------| En espèces | ............... | ___/___/20___ | ............... | ☐ Familial ☐ Caritatif ☐ Professionnel ☐ ☐ | | Autres
**: Mode de transfert** Espèces ☐ Chèque ☐ Virement bancaire ☐ ..................................................... : Autres ☐
**? Le don est-il formalisé par un acte officiel** Oui (copie jointe) ☐ Non ☐
**: Remarques supplémentaires (le cas échéant)** ..........................................................................................
**: Déclaration** Je soussigné(e) déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes, et que le don financier a été octroyé / reçu conformément à la législation en vigueur. J’assume l’entière responsabilité légale .en cas de fausse déclaration ou de dissimulation
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
..................................................... : Nom et prénom / représentant légal
صفحة 2
..................................................... : Qualité Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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