Ce document est un formulaire destiné à la déclaration des revenus prévisionnels d'activité commerciale. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux professionnels qui souhaitent estimer et déclarer leurs revenus pour un exercice fiscal donné. Le formulaire est conçu pou…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la déclaration des revenus prévisionnels d'activité commerciale. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux professionnels qui souhaitent estimer et déclarer leurs revenus pour un exercice fiscal donné. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur l'identité du contribuable, y compris le nom, le numéro d'identification fiscale, le numéro du registre de commerce, ainsi que l'adresse complète de l'activité. Les utilisateurs doivent également indiquer le type d'activité exercée, qu'elle soit commerciale, industrielle, de prestations ou professionnelle. Une section importante du formulaire concerne les revenus prévisionnels, où les contribuables doivent estimer leur chiffre d'affaires, leurs dépenses prévisionnelles et leur bénéfice net. De plus, il est nécessaire de préciser le régime fiscal applicable, qu'il soit réel, forfaitaire ou simplifié. Le formulaire inclut également une déclaration légale, où le signataire atteste de l'exactitude des informations fournies et assume la responsabilité en cas de fausse déclaration. Cela souligne l'importance de fournir des estimations réalistes et précises des revenus. En résumé, ce formulaire est un outil crucial pour les professionnels souhaitant se conformer aux obligations fiscales en matière de déclaration de revenus prévisionnels, tout en facilitant la gestion de leur activité commerciale.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de déclaration des revenus prévisionnels
......................... : N° du formulaire ___Exercice fiscal : 20
**: Informations du contribuable** ..................................................... : Nom et prénom / Dénomination commerciale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : Adresse complète de l’activité - Type d’activité : ☐ Commerciale ☐ Industrielle ☐ Prestations ☐ Professionnelle ☐ - ...................... : Autres ___Date de début d’activité : ___ / ___ / 20 -
**: Revenus prévisionnels pour l’exercice fiscal** ...................... : Chiffre d’affaires estimé (en DZD) - ...................... : Dépenses prévisionnelles - ...................... : Bénéfice net estimé - ...................... : Nombre de travailleurs - Régime fiscal appliqué : ☐ Réel ☐ Forfaitaire ☐ Simplifié -
**: Déclaration** Je soussigné(e) déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes et reflètent une estimation réaliste des revenus de l’activité pour l’exercice fiscal indiqué. J’assume l’entière .responsabilité légale en cas de fausse déclaration ou de falsification
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
..................................................... : Nom et prénom Signature
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