Ce document est un formulaire de contrôle des sources de financement étranger, destiné à être utilisé par les entités qui reçoivent des fonds provenant de l'étranger. Il est principalement conçu pour les entreprises, associations et autres organisations qui doivent déclarer les d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de contrôle des sources de financement étranger, destiné à être utilisé par les entités qui reçoivent des fonds provenant de l'étranger. Il est principalement conçu pour les entreprises, associations et autres organisations qui doivent déclarer les détails de ces financements. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité bénéficiaire, y compris sa dénomination commerciale, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées complètes. Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur le type de financement étranger qu'ils reçoivent, qu'il s'agisse d'apports en capital direct, de prêts externes, de dons ou de financements de projets conjoints. Le formulaire demande également des détails sur la source étrangère des fonds, y compris le nom de l'entité financière, le pays d'origine, et la nature du lien entre l'entité bénéficiaire et la source de financement. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la conformité avec les régulations en matière de financement étranger. Il est destiné aux responsables administratifs et financiers des entités concernées, ainsi qu'à toute personne impliquée dans la gestion des financements internationaux. En remplissant ce formulaire, les entités peuvent s'assurer qu'elles respectent les exigences légales et réglementaires en matière de déclaration des financements étrangers.
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2 صفحة · 3075 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Banque d’Algérie Direction du contrôle des changes
Formulaire de contrôle des sources de financement étranger ___N° de la déclaration : .......... / F.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’entité bénéficiaire .1** ..................................................... : Dénomination commerciale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ SARL ☐ SPA ☐ Association ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre de commerce / immatriculation légale - ..................................................... : NIF - ..................................................... : NIS - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - Secteur d’activité : ☐ Industriel ☐ Commercial ☐ Services ☐ Non lucratif ☐ Autres -
**: Type de financement étranger .2** Apport en capital direct ☐ Prêt externe ☐ Don ou soutien financier ☐ Financement de projet conjoint ☐ Transferts périodiques du siège étranger ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Détails sur la source étrangère .3** ..................................................... : Nom de l’entité financière - ..................................................... : Pays d’origine - Nature du lien : ☐ Partenaire ☐ Bailleur ☐ Donateur ☐ Autres - ..................................................... : N° du compte bancaire émetteur - ..................................................... : Code SWIFT / IBAN - ___Date du premier transfert : ___ / ___ / 20 - Montant total transféré : .......... en devise - Équivalent en dinars algériens : .......... DZD - Devise : ☐ EUR ☐ USD ☐ GBP ☐ Autres -
**: Objet du financement .4** Financement du capital ☐ Achat d’équipements ou services ☐ Soutien opérationnel ☐ Financement d’activité non lucrative ☐ ..................................................... : Autres ☐
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**: Pièces jointes .5** Copie du contrat ou de la convention de financement ☐ Attestation de transfert bancaire ☐ États financiers ou plan de financement ☐ Copie de la carte d’identité du représentant légal ☐ Autorisation du ministère de tutelle (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6** Nous certifions que les informations fournies ci-dessus sont exactes, que le financement étranger a été effectué conformément à la réglementation algérienne en matière de change, et nous nous engageons à fournir tout document complémentaire requis par la Banque d’Algérie ou les autorités .de contrôle, ainsi qu’à déclarer tout transfert futur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal Fonction : ☐ Directeur général ☐ Mandataire ☐ Autres Signature et cachet de l’entité Signature de l’agent chargé Cachet de la Banque d’Algérie
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