Ce document est une demande de paiement qui se base sur l'avancement des travaux réalisés dans le cadre d'un contrat. Il s'adresse principalement aux entreprises de construction et aux maîtres d'ouvrage impliqués dans des projets de travaux publics ou privés. La structure de la d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de paiement qui se base sur l'avancement des travaux réalisés dans le cadre d'un contrat. Il s'adresse principalement aux entreprises de construction et aux maîtres d'ouvrage impliqués dans des projets de travaux publics ou privés. La structure de la demande est conçue pour faciliter la communication entre les différentes parties prenantes, notamment l'entreprise exécutante, l'ingénieur de contrôle et le maître d'ouvrage. Le document commence par des informations essentielles sur le contrat, telles que le numéro du contrat, l'objet de celui-ci, la date de signature et la durée contractuelle. Ensuite, il présente un tableau détaillant les travaux réalisés, incluant des colonnes pour la description des travaux, la quantité contractuelle, la quantité réalisée, le pourcentage d'avancement, et le montant dû. Cela permet de donner une vue d'ensemble claire de l'état d'avancement des travaux et des paiements associés. Un résumé de la demande est également inclus, où l'on trouve la valeur totale des travaux réalisés, les paiements antérieurs effectués, ainsi que le montant net demandé. Ce résumé est crucial pour la validation et le traitement rapide de la demande de paiement. Enfin, le document se termine par une section pour les signatures, où les représentants de l'entreprise, l'ingénieur de contrôle et le maître d'ouvrage peuvent apposer leur signature et leur cachet, attestant ainsi de l'exactitude des informations fournies. Ce processus formel assure la transparence et la responsabilité dans la gestion des paiements liés aux travaux.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Ministère ..................................................... : Maître d’ouvrage ..................................................... : Entreprise
Demande de paiement selon avancement des travaux
___N° de la demande : .......... / P.T / 20 ___Date de la demande : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le contrat .1** ..................................................... : N° du contrat - ..................................................... : Objet du contrat - ___Date de signature : ___ / ___ / 20 - Durée contractuelle : .......... mois/années -
**: Travaux réalisés .2** Poste | Description des travaux | Quantité contractuelle | Quantité réalisée | % d’avancement | | | Montant dû (DA) |-----------------|----------------|-------------------|------------------------|-------------------------|-------| | ............... | .............. | ................ | ...................... | ............ | 1 | | ............... | .............. | ................ | ...................... | ............ | 2 | | ............... | .............. | ................ | ...................... | ............ | ... |
**: Résumé de la demande .3** Valeur totale des travaux réalisés : .......... DA - Paiements antérieurs : .......... DA - Montant net demandé : .......... DA -
**: Observations .4** ......................................................................................
**: Signatures .5** Représentant de l’entreprise : ..................................................... (Signature et cachet) - Ingénieur de contrôle : ..................................................... (Signature et cachet) - Représentant du maître d’ouvrage : ..................................................... (Signature et cachet) -
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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