Ce document est une demande d'agrément destinée aux courtiers en opérations de change, élaborée par la Banque d'Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises ou bureaux souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour exercer des activités de change. Le document est struc…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'agrément destinée aux courtiers en opérations de change, élaborée par la Banque d'Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises ou bureaux souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour exercer des activités de change. Le document est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations détaillées sur le demandeur, y compris la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes de l'entreprise. Une partie essentielle du formulaire concerne l'objet de la demande, où le demandeur doit spécifier les types d'opérations de change qu'il souhaite réaliser, telles que l'achat et la vente de devises, les transferts financiers internationaux, ou encore les règlements commerciaux en devises. Le document exige également des informations sur le courtier proposé, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que ses qualifications professionnelles et son expérience dans le domaine des opérations de change. Ce formulaire est crucial pour toute entreprise souhaitant se conformer aux réglementations en matière de change en Algérie. Il permet de s'assurer que seuls les courtiers qualifiés et expérimentés obtiennent l'agrément nécessaire pour opérer légalement dans ce secteur. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à fournir des informations précises et à respecter les conditions établies par la Banque d'Algérie.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Banque d’Algérie Direction du contrôle des changes
Demande d’agrément de courtiers en opérations de change ___N° de la demande : .......... / C.O / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur (entreprise ou bureau) .1** ..................................................... : Dénomination commerciale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ SARL ☐ SPA ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : NIF - ..................................................... : NIS - ..................................................... : Adresse complète du siège - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Activité principale -
**: Objet de la demande .2** Nous sollicitons l’agrément d’un (ou plusieurs) courtier(s) pour effectuer les opérations de change : suivantes Achat et vente de devises ☐ Transferts financiers internationaux ☐ Réception de virements de l’étranger ☐ Règlements commerciaux en devises ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Informations sur le courtier proposé .3** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Qualifications professionnelles - ..................................................... : Expérience dans le domaine - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Pièces jointes .4** Copie du registre de commerce ☐ Copie de la carte d’identité du courtier ☐ Extrait du casier judiciaire ☐ CV professionnel du courtier ☐ Attestation de formation ou de qualification dans le domaine financier ou bancaire ☐ ..................................................... : Autres ☐
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**: Engagement .5** Nous certifions l’exactitude des informations fournies ci-dessus, demandons l’agrément du courtier mentionné conformément à la réglementation algérienne en matière de change, acceptons de fournir tout document complémentaire requis par la Banque d’Algérie ou le Ministère des Finances, et nous .engageons à respecter les lois régissant les opérations de change
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal Fonction : ☐ Directeur général ☐ Mandataire ☐ Autres Signature et cachet de l’entreprise Signature de l’agent chargé Cachet d
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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