Demande d’agrément en tant qu’agent privé de transfert de fonds

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Banque d’Algérie Direction du contrôle des changes / Direction des institutions financières

Demande d’agrément en tant qu’agent privé de transfert de fonds ___N° de la demande : .......... / A.T / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Dénomination - Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ SPA ☐ Autres - ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce - ..................................................... : NIF - ..................................................... : Adresse complète du siège - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Activité actuelle - ..................................................... : N° du compte bancaire - ..................................................... : Nom de la banque - ..................................................... : Agence -

**: Objet de la demande .2** Je sollicite l’agrément de la Banque d’Algérie pour exercer en tant qu’agent privé de transfert de : fonds, afin d’effectuer les opérations suivantes Transferts internes ☐ Transferts vers l’étranger ☐ Réception de virements internationaux ☐ Paiement de factures ou abonnements internationaux ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Informations sur l’exploitation proposée .3** .......... : Nombre d’agences ou points de service - ..................................................... : Wilayas concernées - Moyens de transfert utilisés : ☐ Électroniques ☐ Espèces ☐ Bancaires ☐ Autres - ..................................................... : Partenaires techniques ou financiers (si disponibles) -

**: Pièces jointes .4** Copie du registre de commerce ou carte d’identité ☐ Extrait du casier judiciaire ☐ Plan d’exploitation détaillé (points de service, procédures, sécurité financière) ☐ Attestation bancaire d’ouverture de compte dédié ☐ Convention ou contrat avec une société de transfert internationale (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .5**

Je certifie l’exactitude des informations fournies, m’engage à respecter la réglementation algérienne relative aux opérations de change et aux services financiers, accepte tout contrôle ou audit des .autorités compétentes, et m’engage à ne pas utiliser cette activité à des fins illégales

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Fonction : ☐ Directeur général ☐ Représentant légal ☐ Personne physique Signature et cachet de l’entité ou du demandeur Signature de l’agent chargé Cachet de la Banque d’Algérie