Attestation de conformité des travaux au cahier des charges

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Organisme de contrôle : ☐ Bureau d’études ☐ Service technique ☐ Direction de l’habitat ___N° du projet : ............ N° de l’attestation : ............ Date : ___ / ___ / 20

Attestation de conformité des travaux au cahier des charges 📄 Suite aux visites de terrain et aux rapports techniques établis par l’équipe compétente, nous, : organisme chargé du contrôle, attestons que les travaux réalisés dans le cadre du projet suivant : Informations sur le projet 🔹 ..................................................... : Objet du projet - ..................................................... : Localisation - : Type de travaux : ☐ Logement individuel ☐ Habitat collectif ☐ Équipement public ☐ Autre - .................... ..................................................... : Entreprise chargée - Durée d’exécution : ............ mois Date de démarrage : ___ / ___ / 20___ Date de fin : ___ - ___/ ___ / 20 : Contenu de l’attestation 🔹 Nous attestons que les travaux réalisés sont conformes aux spécifications techniques et : administratives du cahier des charges, notamment Qualité des matériaux utilisés ☑ Respect des dimensions et normes architecturales ☑ Conformité des installations électriques et sanitaires ☑ Achèvement des travaux selon le planning ☑ Respect des conditions de sécurité et d’hygiène sur le chantier ☑ : Observations complémentaires 🔹 ...................................................................................... ...................................................................................... : Recommandation 🔹 Approbation de la réception définitive ☐ Intégration de l’attestation dans le dossier de conformité ☐ ..................................................... : Autre ☐ ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20

Contrôleur technique / Représentant de l’organisme ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Qualité Signature et cachet