Procès-verbal de retard des travaux dans un projet de logement

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Organisme de suivi : ☐ Direction de l’habitat ☐ Bureau d’études ☐ Maître d’ouvrage ___N° du projet : ............ N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20

Procès-verbal de retard des travaux dans un projet de logement 📄 Nous, soussignés, après visite de terrain effectuée le ___ / ___ / 20___, constatons un retard dans : l’avancement des travaux du projet suivant : Informations sur le projet 🔹 ..................................................... : Objet du projet - ..................................................... : Localisation - Type de travaux : ☐ Logement individuel ☐ Habitat collectif ☐ Équipement public - ..................................................... : Entreprise chargée - ___Date de démarrage officielle : ___ / ___ / 20 - ___Durée contractuelle : ............ mois Date prévue de fin des travaux : ___ / ___ / 20 - : Observations sur le retard 🔹 % ............ : Taux d’avancement actuel - Retard constaté : ............ jours / mois - : Causes probables du retard - Manque de main-d’œuvre ☐ Retard d’approvisionnement ☐ Problèmes techniques ☐ ☐ .................... : Autres : Recommandations 🔹 Envoi d’une première mise en demeure à l’entreprise ☐ Élaboration d’un planning de rattrapage ☐ Renforcement du contrôle technique ☐ Proposition de résiliation du marché en cas de non-conformité ☐ ..................................................... : Autre ☐ ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 : Signatures des parties | Nom / Organisme | Qualité | Signature | |-----------|---------|------------------| | | Représentant du maître d’ouvrage | |

| | Représentant technique | | | | Représentant de l’entreprise (le cas échéant) | |