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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Formulaire d’enregistrement d’un projet d’aquaculture en milieu intérieur (poissons d’eau douce)

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux porteurs de projets d’aquaculture en milieu intérieur, spécifiquement pour l’élevage de poissons d’eau douce. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs, agriculteurs, ou toute personne souhaitant développer une activité aquacole en Algérie. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le projet, telles que les détails sur le porteur du projet, la forme juridique de l’entité (personne physique, SARL, coopérative, etc.), ainsi que des informations spécifiques sur le projet d’aquaculture lui-même. Les utilisateurs devront fournir des données comme le type de poissons élevés (par exemple, tilapia, carpe, silure), le système d’élevage choisi (bassins en béton, cuves en plastique, aquaponie, etc.), ainsi que des détails logistiques tels que la capacité prévue de production, le nombre de cycles annuels, et la superficie du site. De plus, le formulaire demande des informations sur la localisation du projet, le statut foncier (propriété privée, location), et la source d’eau utilisée pour l’élevage. Ce document est crucial pour ceux qui souhaitent formaliser leur projet d’aquaculture et s’assurer qu’ils respectent les réglementations en vigueur. En remplissant ce formulaire, les porteurs de projets peuvent entamer le processus d’enregistrement nécessaire pour le développement de leur activité aquacole.

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1202 سبتمبر 2026

…la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et de l’Aquaculture de la Wilaya Formulaire de demande d’enregistrement d’un projet d’aq…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire d’enregistrement d’un projet énergétique auprès de la direction fiscale

Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné aux projets énergétiques, à soumettre auprès de la direction fiscale. Il est conçu pour les entreprises et les entités qui souhaitent officialiser leur projet énergétique en Algérie. Le public cible inclut les responsables d'entreprises, les entrepreneurs et les investisseurs dans le secteur de l'énergie. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entité exécutante, telles que le nom de l'entreprise, son statut juridique (société nationale, société privée, ou entreprise individuelle), ainsi que des détails administratifs comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Ensuite, le document requiert des informations spécifiques sur le projet lui-même, y compris le nom du projet, le type d'énergie concerné (électricité, gaz, solaire, éolienne, etc.), et la localisation géographique du projet. Il est également nécessaire d'indiquer les dates de démarrage et de fin prévues, ainsi que la valeur totale de l'investissement et le nombre d'emplois prévus. Enfin, le formulaire aborde les aspects fiscaux, permettant aux demandeurs de déclarer leur projet et de faire une demande d'exonération ou d'incitation fiscale. Ce document est crucial pour toute entreprise souhaitant bénéficier d'un cadre légal et fiscal pour ses activités dans le secteur énergétique en Algérie.

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602 سبتمبر 2026

…Finances – Direction Générale des Impôts Ministère de l’Énergie et des Mines N° du formulaire : ENERGY-TAX-REGISTRATION-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Formulaire d’enregistrement

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Formulaire d’enregistrement d’un mineur dans la base de données des passeports biométriques

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné à l’inscription des mineurs dans la base de données des passeports biométriques. Il s’adresse principalement aux parents ou aux tuteurs légaux qui souhaitent obtenir un passeport biométrique pour un enfant. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le mineur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son sexe. Il demande également des détails sur le représentant légal, incluant son numéro d’identification nationale, son rôle (père, mère ou tuteur légal), et ses coordonnées (numéro de téléphone et e-mail). Le document précise les raisons de l’enregistrement, que ce soit pour une première demande de passeport, un renouvellement ou une mise à jour des données. En outre, il inclut une section pour les pièces jointes nécessaires, comme l’acte de naissance du mineur et une copie de la carte d’identité nationale du représentant légal. Ce formulaire est essentiel pour garantir que toutes les informations requises sont fournies de manière complète et précise, facilitant ainsi le traitement de la demande de passeport. Il est important de le remplir soigneusement et de s’assurer que tous les documents justificatifs sont joints avant de le soumettre aux autorités compétentes. Ce formulaire joue un rôle crucial dans le processus d’obtention d’un passeport biométrique pour les mineurs, assurant leur identification et leur sécurité lors de voyages.

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702 سبتمبر 2026

…Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Service : État civil / Passeports biométriques Formulaire d’

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire d’enregistrement d’un projet innovant dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information

Ce document est un formulaire destiné à l'enregistrement de projets innovants dans le secteur des télécommunications et des technologies de l'information. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, chercheurs, et institutions souhaitant formaliser leur projet auprès des autorités compétentes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, permettant de collecter des informations détaillées sur le porteur du projet, telles que le nom de l'établissement, le statut (individuel, institutionnel, startup, etc.), ainsi que des coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Une partie importante du formulaire est dédiée à la description du projet innovant. Les utilisateurs doivent fournir un titre et une description succincte, ainsi que le domaine d'innovation concerné, qui peut inclure des options comme les réseaux de télécommunications, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, ou le développement d'applications numériques. Le formulaire demande également des informations sur les objectifs du projet et son état d'avancement, permettant ainsi aux évaluateurs de comprendre à quel stade se trouve le projet (idée initiale, prototype, en développement, etc.). En somme, ce document est un outil crucial pour ceux qui souhaitent faire reconnaître et soutenir leur projet dans un domaine en constante évolution, facilitant ainsi l'accès aux ressources et aux opportunités de financement disponibles.

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402 سبتمبر 2026

…☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire d’enregistrement d’un projet innovant dans le secteur des télécommunications et…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire d’enregistrement d’un passeport dans le système de vérification électronique

Ce document est un formulaire destiné à l'enregistrement d'un passeport dans un système de vérification électronique. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui souhaitent activer ou mettre à jour les informations de leur passeport dans un cadre numérique. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro de passeport. Les utilisateurs doivent également indiquer la date de délivrance du passeport et son lieu d'émission, ainsi que sa validité. Une section est dédiée à des informations supplémentaires, comme le sexe et le groupe sanguin, bien que ce dernier soit facultatif. Le formulaire demande également des coordonnées de contact, telles qu'un numéro de téléphone et une adresse e-mail, qui peuvent être utiles pour la communication ultérieure. En outre, il est nécessaire de préciser le motif de l'enregistrement, que ce soit pour l'activation du passeport dans le système biométrique, la liaison avec des plateformes électroniques, ou la mise à jour des données. Les utilisateurs doivent également fournir des pièces jointes, telles qu'une copie du passeport, une copie de la carte d'identité nationale, et éventuellement un justificatif de résidence. Enfin, le formulaire inclut une déclaration d'exactitude des informations fournies, ainsi qu'une autorisation pour l'enregistrement des données biométriques dans le système électronique, conformément à la législation en vigueur. Ce document est essentiel pour assurer la conformité et la sécurité des informations personnelles dans le cadre des services administratifs.

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1502 سبتمبر 2026

…Locales ..................................................... : Commune Bureau des passeports / Centre de données biométriques Formulaire d’enregistrement d’un passeport dans…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire d’enregistrement d’entrée d’un navire au port

Ce document est un formulaire d’enregistrement d’entrée d’un navire au port, destiné aux professionnels du secteur maritime, notamment aux propriétaires de navires, aux exploitants et aux agents portuaires. Il sert à formaliser l’arrivée d’un navire dans un port, en recueillant des informations essentielles pour la régulation du trafic maritime. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le numéro du formulaire, la date et l'heure d'arrivée, ainsi que le port d'arrivée. Les utilisateurs doivent indiquer le nom du navire et son numéro d'immatriculation maritime, ainsi que le type de navire, qui peut être classé comme pêche artisanale, pêche industrielle, transport maritime ou autre. De plus, il est nécessaire de fournir des détails sur le port d'attache d'origine, le nom du propriétaire ou de l'exploitant, et, si disponible, le numéro de l'autorisation de pêche. Le formulaire demande également des informations sur l'équipage, la charge actuelle du navire (vide ou chargée), et le type de cargaison transportée, qu'il s'agisse de poissons, d'équipements, de carburant ou d'autres marchandises. Les raisons de l'entrée au port doivent également être spécifiées, telles que le déchargement, le ravitaillement, la maintenance ou le contrôle. Enfin, le formulaire exige la soumission de pièces jointes, comme une copie de l'autorisation de pêche, le certificat d'immatriculation du navire et l'attestation d'assurance maritime. Ce document est crucial pour assurer la conformité et la sécurité des opérations portuaires.

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503 سبتمبر 2026

…Wilaya Service de régulation du trafic portuaire Formulaire d’enregistrement d’entrée d’un navire au port ..................................................... : N° …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire d’enregistrement d’une startup dans le domaine du paiement ou de la blockchain

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux startups opérant dans le domaine des paiements ou de la blockchain. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux fondateurs de nouvelles entreprises qui souhaitent formaliser leur activité dans ce secteur innovant. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur la startup, telles que le nom commercial, la forme juridique (comme SARL ou entreprise individuelle), le numéro du registre du commerce, et le numéro d'identification fiscale. Les utilisateurs devront également fournir des détails sur la date de création de l'entreprise, son adresse légale, ainsi que des informations de contact comme l'e-mail officiel et le numéro de téléphone. En outre, le formulaire inclut une section dédiée à la description de l'activité technique de la startup, où les entrepreneurs peuvent indiquer les solutions de paiement électronique qu'ils proposent, telles que les portefeuilles numériques, les plateformes de transfert instantané, ou encore les applications blockchain pour les contrats intelligents. Il est également prévu un espace pour mentionner les partenaires ou soutiens éventuels, comme les banques agréées ou les incubateurs. Ce formulaire est un outil crucial pour les startups souhaitant s'établir légalement et bénéficier d'un cadre réglementaire adapté à leurs activités dans le secteur numérique. En remplissant ce document, les entrepreneurs pourront ainsi avancer dans leur processus d'enregistrement et de reconnaissance officielle.

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5013 سبتمبر 2026

…Finances / Autorité de régulation des services financiers numériques ..................................................... : Wilaya Formulaire d’enregistrement d’une startup dans le d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire d’enregistrement d’une innovation dans le domaine des drones Drone tech

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné à la soumission d'innovations dans le domaine des drones, spécifiquement dans le secteur de la technologie des drones. Il s'adresse principalement aux innovateurs, qu'ils soient individuels, issus de startups, ou représentant des institutions de recherche. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou de l'innovateur, le secteur d'activité, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le document inclut également des sections pour décrire l'innovation proposée, y compris son titre et une description succincte. Les utilisateurs peuvent spécifier le domaine d'application de leur innovation, que ce soit pour la surveillance civile, l'agriculture intelligente, la sécurité, le transport, ou d'autres usages. De plus, le formulaire permet de classer le type d'innovation, qu'il s'agisse de la conception d'une nouvelle structure de drone, d'un système de navigation intelligent, ou d'autres technologies avancées. Ce formulaire est un outil crucial pour les innovateurs souhaitant formaliser leur projet et le soumettre pour évaluation. Il facilite la collecte d'informations structurées et permet aux autorités compétentes de mieux comprendre les innovations dans le secteur des drones, favorisant ainsi le développement technologique dans ce domaine en pleine expansion.

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602 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire d’enregistrement d’une innovation dans le domaine des drones Drone tech ___N° de la demand…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de liquidation d’un projet waqf clôturé

Ce document est une demande formelle de liquidation d'un projet waqf qui a été clôturé. Destiné principalement aux responsables des affaires religieuses et aux gestionnaires de biens waqf, il vise à initier le processus de liquidation d'un projet après la fin de ses activités. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques pour fournir des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité (représentant de la direction, comité de mosquée, association investisseuse, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité et l'adresse complète. De plus, le document requiert des informations sur le projet waqf lui-même, y compris le type de projet (immobilier, commercial, agricole, services, etc.), le nom ou la désignation du projet, sa localisation, ainsi que les dates de lancement et de clôture. Ce formulaire est essentiel pour assurer que toutes les procédures légales et réglementaires sont respectées lors de la liquidation, garantissant ainsi une gestion appropriée des biens waqf. Les utilisateurs de ce document peuvent être des représentants d'institutions religieuses, des membres de comités de mosquées, ou des associations impliquées dans la gestion de projets waqf. En remplissant ce formulaire, ils s'assurent que la liquidation se fait dans le respect des normes établies, facilitant ainsi la transition et la gestion des ressources associées.

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1608 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de liquidation d'un projet waqf qui a été clôturé. Destiné principalement aux responsables des affaires religieuses et aux …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire d’enregistrement au régime fiscal des petites et moyennes entreprises (PME)

Ce document est un formulaire d'enregistrement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) souhaitant s'inscrire au régime fiscal approprié. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui cherchent à formaliser leur statut fiscal en Algérie. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur l'entreprise, telles que la dénomination sociale, la forme juridique (entreprise individuelle, SARL, etc.), le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que le numéro du registre de commerce. Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur l'activité de l'entreprise, y compris la nature de celle-ci (production, services, commerce, artisanat, etc.), la date de création, le nombre de salariés permanents et le chiffre d'affaires annuel estimé. Une question clé du formulaire concerne la classification officielle de l'entreprise en tant que PME et si elle bénéficie d'un accompagnement d'organismes tels que l'ANADE. Le document précise également le régime fiscal demandé, que ce soit un régime forfaitaire, simplifié ou réel. Enfin, il est nécessaire de joindre certaines pièces justificatives, comme une copie du registre de commerce, une attestation fiscale et, le cas échéant, une attestation de classification PME. Ce formulaire est donc crucial pour toute PME désireuse de se conformer aux exigences fiscales et de bénéficier des régimes adaptés à sa taille et à son activité.

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602 سبتمبر 2026

…Finances Direction Générale des Impôts Formulaire d’enregistrement au régime fiscal des PME ......................... : N° du formulaire ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informat…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Formulaire de demande de remboursement des frais de Omra

Ce document est un formulaire destiné aux pèlerins souhaitant demander un remboursement des frais liés à leur voyage pour la Omra. Il est conçu pour les individus ayant effectué ce type de pèlerinage et qui, pour diverses raisons, doivent annuler leur voyage ou ne peuvent pas y participer. Le formulaire est structuré en plusieurs sections claires, permettant aux utilisateurs de fournir des informations personnelles essentielles, telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur leur identité, comme le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de passeport biométrique. La deuxième partie du formulaire se concentre sur les détails du voyage, incluant le nom de l'agence organisatrice, le numéro d'enregistrement de cette agence, ainsi que les dates de réservation et de voyage. Les utilisateurs doivent également indiquer le motif de leur demande de remboursement, que ce soit en raison d'une annulation par l'agence, de raisons médicales, d'un refus de visa, ou d'autres circonstances personnelles. Enfin, le formulaire demande aux utilisateurs de spécifier le montant total qu'ils ont payé pour leur voyage. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à récupérer des frais engagés pour un voyage qui n'a pas pu se réaliser. Il est donc particulièrement utile pour les pèlerins algériens qui ont besoin d'une procédure formelle pour faire valoir leurs droits en matière de remboursement.

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2008 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire destiné aux pèlerins souhaitant demander un remboursement des frais liés à leur voyage pour la Omra. Il est conçu pour les individ…

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Demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lancer dans le secteur du tourisme religieux en Algérie. Il s’adresse principalement aux personnes physiques, sociétés ou associations qui désirent offrir des services liés aux voyages du Hadj et de la Omra, deux événements religieux majeurs pour les musulmans. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections essentielles. Tout d’abord, il nécessite des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité juridique (personne physique, société, association, etc.), ainsi que des coordonnées complètes incluant l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l’identité et la légitimité du demandeur. Ensuite, le document requiert des détails sur l’agence proposée, notamment la dénomination commerciale, l’adresse du siège et le type d’activité envisagé (Hadj uniquement, Omra uniquement, ou les deux). Il est également important de préciser la couverture géographique des services offerts, qu’elle soit locale ou wilayale. Ce formulaire est crucial pour garantir que les nouvelles agences respectent les lois et règlements en vigueur, tout en assurant un service de qualité aux pèlerins. En remplissant ce document, les demandeurs s’engagent à se conformer aux références religieuses nationales et aux exigences administratives, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de ce secteur.

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2408 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d’agrément pour l’ouverture d’une nouvelle agence de pèlerinage, destinée aux entrepreneurs et aux organisations souhaitant se lance…