Demande de liquidation d’un projet waqf clôturé

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de gestion des biens waqf

Demande de liquidation d’un projet waqf clôturé ___N° de la demande : .......... / L.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de soumettre cette demande afin de procéder à la liquidation du projet waqf suivant, suite à la fin de son activité ou à son arrêt officiel, conformément aux procédures légales et .réglementaires en vigueur

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Institution - Qualité : ☐ Représentant de la direction ☐ Comité de la mosquée ☐ Association investisseuse ☐ - Autre ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre administratif - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone -

**: Informations sur le projet waqf .2** Type de projet : ☐ Immobilier ☐ Commercial ☐ Agricole ☐ Services ☐ Autre - ..................................................... : Nom ou désignation - ..................................................... : Localisation - ___Date de lancement : ___ / ___ / 20 - ___Date de clôture ou d’arrêt : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Entité exécutante ou investisseuse - ..................................................... : N° du contrat ou de l’autorisation -

**: Motifs de la liquidation .3** Fin de la durée d’activité ☐ Arrêt du projet par décision administrative ☐ Non-rentabilité économique ☐ Demande de l’entité investisseuse ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Nature de la liquidation demandée .4** Liquidation financière (inventaire, régularisation, transfert) ☐ Liquidation administrative (résiliation, fermeture, réaffectation) ☐ Liquidation technique (démontage, remise en état du bien) ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .5** Copie de la carte d’identité ou registre administratif ☐ Copie du contrat ou de l’autorisation ☐ Rapport financier ou technique final ☐ Procès-verbal du comité de la mosquée ou de l’entité waqf ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .6** Nous nous engageons à ce que la liquidation proposée soit réalisée dans le respect de la référence waqf, en coordination avec les services de la direction, et à garantir la restitution du bien waqf à son .état juridique initial, ou à proposer sa réaffectation selon les règles en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Signature du représentant du propriétaire ou de l’investisseur Cachet de la direction