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Contrat de location d’un logement public aidé
Ce document est un contrat de location d’un logement public aidé, destiné aux personnes cherchant à louer un logement subventionné. Il s'adresse principalement aux locataires potentiels ainsi qu'aux organismes de gestion immobilière. Le contrat précise les termes et conditions de…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est un contrat de location d’un logement public aidé, destiné aux personnes cherchant à louer un logement subventionné. Il s'adresse principalement aux locataires potentiels ainsi qu'aux organismes de gestion immobilière. Le contrat précise les termes et conditions de la location, y compris les informations sur le bailleur et le locataire, ainsi que les détails concernant le logement lui-même. Le document commence par l'identification des parties impliquées, à savoir le bailleur, qui est représenté par un directeur d'un office de promotion et de gestion immobilière, et le locataire, dont les informations personnelles sont requises. Ensuite, il décrit l'objet du contrat, qui est la location d'un logement public aidé, en indiquant l'adresse et le numéro du logement. Le contrat stipule également la durée de la location, fixée à un an, avec possibilité de renouvellement automatique, sauf en cas de résiliation par l'une des parties avec un préavis d'un mois. Un autre aspect important abordé dans le document est le montant du loyer mensuel, qui doit être payé avant le 5 de chaque mois. En résumé, ce contrat est un outil essentiel pour formaliser la relation entre le bailleur et le locataire, en établissant des obligations claires et des conditions de location. Il est crucial pour toute personne souhaitant bénéficier d'un logement public aidé de bien comprendre les termes de ce contrat avant de s'engager.
- 1Contrat de location d’un logement public aidé
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.4 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالسكن والعمران
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2495 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de
Contrat de location d’un logement public aidé 📄
: Entre les soussignés
: Partie 1 ..................................................... : L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de ,Représenté par M. : ....................................................., en qualité de Directeur "Ci-après désigné "le bailleur
: Partie 2 ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse actuelle "Ci-après désigné "le locataire
: Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Objet du contrat 🔹 : Le bailleur loue au locataire le logement public aidé situé à ............ : Adresse : ....................................................., N° immeuble : ............, N° logement 📍
Article 2 : Durée du contrat 🔹 Le présent contrat est conclu pour une durée d’un (01) an, renouvelable automatiquement sauf .dénonciation par l’une des parties avec un préavis d’un mois
Article 3 : Montant du loyer 🔹 Le loyer mensuel est fixé à : ............ DA (en lettres : ..................................................... dinars ,algériens) Payable avant le 5 de chaque mois auprès des services de l’OPGI ou via le compte CCP ..................................................... : °n
Article 4 : Obligations 🔹 Le locataire s’engage à préserver le logement et à ne pas le modifier ou le céder - Toute modification structurelle est interdite sans autorisation - L’entretien intérieur est à la charge du locataire - Le bailleur se réserve le droit de contrôle périodique -
Article 5 : Résiliation 🔹 : Le contrat est résilié de plein droit dans les cas suivants Non-paiement du loyer pendant 3 mois consécutifs -
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Cession illégale du logement - Utilisation du logement à des fins non prévues -
Article 6 : Dispositions générales 🔹 .Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie Le bailleur (signature et cachet) Le locataire (signature)
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