Demande de délivrance de passeport au nom du tuteur légal
Ce document est une demande officielle pour la délivrance d'un passeport biométrique au nom d'un mineur ou d'une personne sous tutelle. Destiné aux parents ou tuteurs légaux, il permet de formaliser la demande auprès des services compétents tels que le service de l'état civil ou le service des passeports. Le formulaire commence par des informations d'identification, où le demandeur doit indiquer son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est essentiel de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit parent, tuteur légal ou mandataire judiciaire. Le document requiert également des informations sur le mineur ou la personne sous tutelle, notamment son nom, prénom, date et lieu de naissance. Une section est dédiée à la justification de la demande, où le demandeur peut indiquer le motif, tel qu'un voyage à l'étranger, des études ou des soins médicaux. En outre, le formulaire exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'un acte de naissance, une copie de la carte d'identité du tuteur, un document prouvant la tutelle légale, un justificatif de résidence et deux photos d'identité du concerné. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies et assumer la responsabilité légale des déclarations faites. Ce document est donc crucial pour toute personne souhaitant obtenir un passeport pour un mineur ou une personne sous sa responsabilité.
idara
الرافع
…des passeports Demande officielle Objet : Délivrance d’un passeport biométrique au nom du mineur / personne sous tutelle : Je soussigné(e) .................…