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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de création d’un bulletin ou magazine religieux

Ce document est une déclaration officielle pour la création d'un bulletin ou magazine religieux. Destiné aux organisations religieuses, aux comités de mosquées, et aux groupes d'imams, il vise à obtenir l'autorisation nécessaire pour publier une revue périodique. Le contenu de cette déclaration inclut des informations essentielles sur le projet de publication, telles que le titre proposé, le type de publication (magazine, bulletin, ou supplément religieux), ainsi que la langue choisie (arabe, français, amazigh ou bilingue). Le document aborde également la périodicité de la publication, qui peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou occasionnelle, et le format souhaité, qu'il soit papier, numérique ou mixte. En outre, il mentionne l'organisme initiateur de la demande, permettant ainsi de clarifier qui est responsable de la création et de la gestion de la publication. Ce formulaire est crucial pour toute entité souhaitant contribuer à la diffusion de la culture islamique et à la discussion de questions sociales dans un cadre éducatif conforme à la charia. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à respecter les normes et les valeurs religieuses, tout en cherchant à renforcer la référence religieuse nationale. En somme, cette déclaration est un outil indispensable pour les acteurs du domaine religieux qui souhaitent établir un canal de communication et d'éducation à travers un média écrit.

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8013 سبتمبر 2026

…de la déclaration : .......... / B.R / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de Nous avons l’honneur de soumettre cette déclarat…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande d’agrément pour un nouveau club sportif

Ce document est une demande d'agrément pour la création d'un nouveau club sportif. Destiné aux fondateurs de clubs, il fournit un cadre formel pour solliciter l'autorisation d'établir une nouvelle entité sportive. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le club proposé, y compris son nom, la discipline sportive choisie, et le statut juridique souhaité. Les utilisateurs trouveront des sections dédiées pour indiquer la dénomination complète du club, le type de sport pratiqué (comme le football, l'athlétisme, ou d'autres disciplines), ainsi que les coordonnées du club, telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. De plus, il est demandé de préciser la date de création envisagée et le nombre de membres fondateurs ainsi que le nombre d'athlètes prévus. Une attention particulière est accordée à la liste des fondateurs, où chaque membre doit fournir des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro de carte d'identité et la fonction au sein du club. Cela permet d'assurer une transparence et une traçabilité des personnes impliquées dans la création du club. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur projet de club sportif et se conformer aux réglementations en vigueur. Il représente une étape cruciale pour les passionnés de sport qui souhaitent contribuer à la vie sportive de leur communauté.

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5013 سبتمبر 2026

…: Autre Statut juridique : ☐ Association sportive ☐ Établissement sportif ☐ Club scolaire ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Siège du club - ...............…

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Demande de renouvellement de l’autorisation d’une école coranique

Ce document est une demande de renouvellement d'autorisation pour une école coranique, destinée aux responsables d'établissements d'enseignement religieux. Il est conçu pour les associations ou établissements qui gèrent des écoles coraniques et qui souhaitent continuer à offrir leurs services éducatifs. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles à remplir, notamment des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'association, le numéro d'agrément, et la date de création. Il inclut également des détails sur l'école coranique elle-même, comme son nom, son adresse géographique, ainsi que des informations sur le début de son activité et le numéro de l'autorisation précédente. Les responsables doivent indiquer le nombre de salles, d'encadreurs et d'élèves actuellement inscrits. Le document prévoit aussi de spécifier le public ciblé, que ce soit des enfants, des jeunes, des femmes ou un public mixte, ainsi que le programme éducatif suivi, qui peut inclure des options telles que la mémorisation, le Tajwid, l'interprétation ou des cours de jurisprudence. Enfin, il est nécessaire d'attacher des pièces justificatives, comme une copie de l'autorisation précédente et un rapport d'activité. Ce formulaire est crucial pour garantir la continuité des activités éducatives des écoles coraniques et pour s'assurer qu'elles respectent les normes requises.

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1309 سبتمبر 2026

…Service de l’enseignement coranique Demande de renouvellement de l’autorisation d’une école coranique ___N° de la demande : .......... / R.É.C / 20 ___Date de dépôt …

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Demande d’autorisation de vente d’œuvres artistiques originales

Ce document est une demande d'autorisation pour la vente d'œuvres artistiques originales, destiné aux artistes, établissements artistiques et associations souhaitant commercialiser leurs créations. Il est conçu pour faciliter le processus de régulation des activités artistiques et commerciales culturelles au sein de la wilaya. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, y compris son nom complet, son statut juridique (artiste individuel, établissement artistique, association, etc.), ainsi que ses coordonnées complètes. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier l'identité et la légitimité du demandeur. Ensuite, le document requiert des détails sur les œuvres à vendre, notamment le type d'œuvres (peintures, sculptures, photographies, installations, etc.), le nombre d'œuvres proposées, et si celles-ci sont originales et signées. Il est également nécessaire d'indiquer si les œuvres ont été exposées auparavant et si elles sont documentées ou enregistrées. Le formulaire précise également le lieu de vente, qu'il soit privé ou public, ainsi que la période durant laquelle la vente est prévue. Ces informations sont cruciales pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur et pour protéger les droits des artistes. En résumé, ce document est un outil indispensable pour les artistes et les structures culturelles qui souhaitent légalement vendre leurs œuvres, garantissant ainsi une pratique artistique régulée et respectueuse des droits d'auteur.

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11013 سبتمبر 2026

…Attestation de propriété ou de création pour chaque œuvre ☐ Photographies des œuvres ☐ Plan de vente ou d’exposition ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je souss…

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Autorisation de tournage d’un film documentaire sur le patrimoine

Ce document est une autorisation de tournage pour un film documentaire axé sur le patrimoine culturel. Destiné aux réalisateurs, producteurs et associations intéressées par la création de contenus audiovisuels, ce formulaire est essentiel pour obtenir les permissions nécessaires avant de commencer le tournage. Le document comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut juridique (individu, média, association, coopérative, etc.), ainsi que des coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. Ces détails sont cruciaux pour établir la légitimité de la demande. Ensuite, le formulaire requiert des informations spécifiques sur le film documentaire lui-même. Cela inclut le titre du film, le thème (qu'il soit matériel, immatériel ou mixte) et les objectifs du tournage, qui peuvent être documentaires, éducatifs, médiatiques ou artistiques. De plus, il est nécessaire d'indiquer la période de tournage ainsi que les lieux proposés pour le tournage. Le document pose également des questions sur la présence d'interviews avec des artisans ou des experts, ainsi que sur l'utilisation de matériel ou d'une équipe technique spécifique. Enfin, il est demandé si le film est destiné à la diffusion, ce qui peut influencer les conditions d'autorisation. En somme, cette autorisation est un outil indispensable pour ceux qui souhaitent explorer et documenter le patrimoine culturel à travers le médium du film.

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2009 سبتمبر 2026

…ne pas filmer ou diffuser de contenu sans autorisation préalable, et .à fournir une copie du film final à la direction sur demande ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signatur…

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Demande d’agrément d’un établissement de production audiovisuelle

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement de production audiovisuelle, destiné aux entrepreneurs et aux sociétés souhaitant établir une activité dans le secteur de la production médiatique en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables d'entreprises, aux promoteurs et aux directeurs souhaitant obtenir l'autorisation légale pour opérer dans ce domaine. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Il commence par des informations générales sur la demande, telles que le numéro de la demande et la date de dépôt. Ensuite, il requiert des détails sur l'entité requérante, y compris le nom de l'établissement et son statut juridique, qui peut être une SARL, une entreprise individuelle, une SPA, ou une association. Le document demande également des informations sur le registre du commerce et l'identification nationale de l'entité, ainsi que la date de création légale et l'adresse complète du siège. Les sections suivantes portent sur les contacts, incluant le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle, ainsi que des informations sur le représentant légal de l'établissement. En outre, le formulaire explore la nature de l'activité de production, en précisant la zone d'activité (locale, régionale, nationale ou internationale) et la langue de production. Il inclut également des choix concernant les types de production que l'établissement prévoit de réaliser, tels que des documentaires, des émissions d'information, des productions de divertissement, et plus encore. Enfin, le document s'intéresse aux ressources humaines et techniques de l'établissement, en demandant le nombre de travailleurs et d'équipements disponibles, ainsi que des informations sur d'éventuelles collaborations avec des organismes de diffusion.

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9113 سبتمبر 2026

…N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Entité requérante ..................................................... : Nom de l’établissement Statut juridique : ☐ SARL ☐ Entreprise individuelle…

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Réclamation concernant l’interdiction d’un spectacle artistique sans justification légale

Ce document est une réclamation officielle adressée aux autorités compétentes concernant l'interdiction d'un spectacle artistique sans justification légale. Destiné aux artistes, organisateurs d'événements culturels et représentants d'associations, il vise à formaliser une contestation face à une décision perçue comme injuste. Le contenu du document comprend des sections pour indiquer les informations personnelles du requérant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur le spectacle concerné, y compris son titre, son type (théâtre, musique, arts visuels, etc.), et la date et le lieu prévus pour sa réalisation. Le document se structure autour d'une introduction qui expose la raison de la réclamation, suivie d'une description des démarches administratives qui ont été respectées avant l'interdiction. Il mentionne également l'autorité qui a pris la décision d'interdiction, ce qui permet de contextualiser la demande. En somme, ce modèle de réclamation est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent défendre leurs droits en matière de culture et d'art, en leur offrant un cadre formel pour exprimer leur désaccord et demander des éclaircissements ou des actions correctives. Il est conçu pour être rempli facilement, permettant ainsi aux utilisateurs de se concentrer sur le contenu de leur réclamation plutôt que sur la forme.

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6013 سبتمبر 2026

…communiqué - .Copie des demandes, échanges, programme et témoignages jointe - Cette interdiction constitue une atteinte à la liberté de création et d’expression artistique, e…

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Demande d’autorisation de prise de vues dans des ateliers artisanaux

Ce document est une demande d'autorisation pour effectuer des prises de vues dans des ateliers artisanaux. Destiné principalement aux individus, médias, associations et coopératives souhaitant réaliser des projets audiovisuels, il permet de formaliser la demande d'accès à ces espaces de création. Le contenu de la demande inclut des sections pour renseigner le nom du demandeur, le statut juridique, ainsi que des informations sur l'établissement concerné. Les utilisateurs doivent fournir des détails tels que le numéro de la carte d'identité ou du registre du commerce, l'adresse complète, et les coordonnées de contact. De plus, le document demande des précisions sur l'objet du tournage, qui peut être de nature médiatique, documentaire, artistique, éducative ou commerciale. Les types de supports envisagés, comme les photographies ou les vidéos, doivent également être spécifiés. Il est essentiel de mentionner le nombre d'ateliers concernés, les lieux exacts des prises de vues, ainsi que la période durant laquelle le tournage est prévu. Les demandeurs doivent également indiquer s'ils nécessitent du matériel spécifique et s'ils ont déjà coordonné avec les artisans. Enfin, le document aborde la question de la publication du contenu, permettant ainsi de s'assurer que toutes les parties sont informées et d'accord avec les conditions de tournage. Ce formulaire est donc crucial pour toute personne souhaitant réaliser un projet qui implique des artisans et leurs ateliers, garantissant un cadre légal pour les prises de vues.

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8013 سبتمبر 2026

…de la Wilaya Demande d’autorisation de prise de vues dans des ateliers artisanaux ___N° de la demande : .......... / P.V / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Dem…

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Réclamation concernant le plagiat ou l’exploitation non autorisée d’une œuvre artistique ou littéraire

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler le plagiat ou l'exploitation non autorisée d'une œuvre artistique ou littéraire. Il s'adresse principalement aux artistes, écrivains, et représentants d'associations qui souhaitent protéger leurs droits d'auteur. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles pour recueillir les informations nécessaires à la soumission de la réclamation. Les utilisateurs doivent fournir des détails personnels tels que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur qualité (artiste, écrivain, etc.). Il est également demandé d'indiquer l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, si disponible. Le document requiert des informations spécifiques sur l'œuvre concernée, y compris le titre de l'œuvre originale, le type d'œuvre (texte littéraire, création artistique, etc.), ainsi que la date de création ou de dépôt. De plus, il est nécessaire de mentionner l'entité qui a exploité l'œuvre sans autorisation, ainsi que la date de publication ou de diffusion non autorisée. Enfin, le formulaire se termine par un espace pour l'expression de la réclamation, où l'utilisateur peut formuler sa demande de manière formelle. Ce document est crucial pour toute personne souhaitant défendre ses droits d'auteur et faire valoir ses créations contre des usages non autorisés.

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6013 سبتمبر 2026

…ce qui constitue une violation manifeste des droits d’auteur et droits voisins **: Détails de la réclamation** L’œuvre originale a été créée le ___ / ___ / 20___ et déposée auprès - ..........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande d’utilisation d’un terrain communal

Ce document est une demande formelle d'utilisation d'un terrain communal, destinée principalement aux clubs sportifs souhaitant organiser des activités sur des espaces publics. Il s'adresse aux responsables de clubs, associations sportives ou établissements scolaires qui souhaitent obtenir l'autorisation d'utiliser un terrain pour des entraînements, des matchs amicaux ou des compétitions officielles. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur le club, telles que son nom, son statut juridique (association sportive, établissement sportif, ou club scolaire), sa date de création et son siège d'activité. De plus, il est demandé de préciser le nombre de membres, la discipline sportive pratiquée, ainsi que les détails concernant l'utilisation du terrain. Les demandeurs doivent indiquer le type d'activité prévue, la période souhaitée pour l'utilisation du terrain, ainsi que les horaires proposés. Il est également nécessaire de mentionner le nombre de participants et, si applicable, le nombre de spectateurs attendus. Ce document est crucial pour assurer que les activités sportives se déroulent dans un cadre légal et organisé, tout en respectant les règlements locaux concernant l'utilisation des terrains publics. En remplissant ce formulaire, les clubs peuvent formaliser leur demande et s'assurer d'une bonne gestion des ressources sportives disponibles dans leur commune.

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6013 سبتمبر 2026

…d’utiliser le terrain communal situé à : ....................................................., afin de pratiquer notre activité sportive dans .un cadre légal et organisé : Informations sur le club 🔹 ..........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Autorisation de création d’un centre de documentation culturelle

Ce document est une autorisation de création d’un centre de documentation culturelle, destiné à des établissements, associations ou collectivités locales souhaitant établir un espace dédié à la culture et à la documentation. Il s'adresse principalement aux responsables de projets culturels, aux gestionnaires d'associations, ainsi qu'aux collectivités qui envisagent de promouvoir la culture au sein de leur communauté. Le contenu de ce document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou de l'association, son statut juridique, ainsi que ses coordonnées complètes. Ensuite, il aborde les détails concernant le centre proposé, y compris son nom, son objectif principal (comme la sauvegarde du patrimoine ou l'archivage local) et le type de contenu qu'il prévoit de gérer, qu'il soit écrit, audiovisuel, numérique ou mixte. Le document précise également le public cible du centre, qui peut inclure des chercheurs, des étudiants, des associations ou le grand public. Une section est dédiée à l'emplacement du centre, indiquant s'il sera situé dans un espace indépendant ou au sein d'un établissement existant. Enfin, il est demandé de fournir des informations sur la surface totale du centre et les équipements techniques disponibles. En somme, cette autorisation est cruciale pour toute initiative visant à établir un centre de documentation culturelle, car elle formalise le projet et en définit les contours, tout en assurant que les objectifs culturels soient clairement établis.

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2308 سبتمبر 2026

…Arts ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya Service de régulation des espaces culturels Autorisation de création d’un centre de documentation culturelle ___N° de …

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhaitant s'engager dans des activités liées à la culture et au patrimoine immatériel. Il est particulièrement pertinent pour ceux qui désirent réaliser des études académiques, des enregistrements audio ou des documentations audiovisuelles sur les chants populaires en Algérie. Le document comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il permet d'identifier le demandeur, en incluant des informations telles que le nom complet, le statut juridique, et les coordonnées de contact. Ensuite, il précise le type d'activité envisagée, qu'il s'agisse de collecte sur le terrain, d'enregistrements ou d'études. Une autre partie importante du formulaire concerne les objectifs de la collecte, qui peuvent être scientifiques, artistiques, éducatifs ou d'archivage. Les utilisateurs doivent également indiquer la période durant laquelle l'activité est prévue, ainsi que les wilayas ou régions concernées par la collecte. De plus, le document pose des questions sur la possibilité de réaliser des interviews avec des chanteurs ou conteurs, et s'il y a une intention de publication du contenu collecté. Cela permet de s'assurer que toutes les démarches respectent les normes et les réglementations en vigueur concernant la culture et le patrimoine. En somme, cette autorisation est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent contribuer à la préservation et à la valorisation des chants populaires en Algérie, en garantissant que leurs activités sont menées de manière légale et respectueuse.

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2608 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhai…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de participation à une exposition de l’artisanat traditionnel

Ce document est une autorisation de participation à une exposition de l'artisanat traditionnel, destiné aux artisans, associations et établissements souhaitant exposer leurs produits lors d'événements dédiés à l'artisanat. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de l'artisanat, qu'ils soient artisans individuels, membres d'associations ou représentants d'établissements artistiques. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il demande des informations sur le participant, telles que le nom complet, le statut juridique (artisan individuel, association, coopérative, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité ou le registre du commerce. Ensuite, il requiert des informations de contact, y compris l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. Le document aborde également les détails de l'exposition, incluant le nom de l'événement, l'organisateur, le lieu, ainsi que les dates et la durée de l'événement. Une section est dédiée à la nature de la participation, qu'elle soit individuelle ou collective, et pose des questions sur la participation antérieure à la même exposition et la réception d'une invitation officielle. Enfin, le formulaire demande des précisions sur les produits qui seront exposés, en listant différents types d'artisanat tels que la céramique, la broderie, la sculpture sur bois, et d'autres. Ce document est donc un outil crucial pour les artisans souhaitant faire connaître leur travail et participer à des événements qui valorisent l'artisanat traditionnel.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de participation à une exposition de l'artisanat traditionnel, destiné aux artisans, associations et établissements souhaitant exposer leurs produi…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de demande de création d’un projet waqf à vocation économique

Ce document est un formulaire destiné à la demande de création d'un projet waqf à vocation économique. Il s'adresse principalement aux individus, associations, établissements ou comités de mosquées souhaitant établir un projet qui valorise les biens waqf tout en générant un revenu durable. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut juridique, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. De plus, il demande des détails concernant le bien waqf proposé, incluant le type de bien (terrain, bâtiment, local commercial, etc.), le numéro de waqf si disponible, ainsi que des informations sur la superficie ou le volume du bien. La situation juridique du bien est également à préciser, qu'il soit documenté, non documenté ou en cours de régularisation. Le formulaire inclut également des sections pour décrire la vocation actuelle du bien et les objectifs du projet, permettant ainsi de clarifier comment le projet contribuera aux objectifs religieux et sociaux. Ce document est essentiel pour toute personne ou entité souhaitant formaliser une demande de création d'un projet waqf, en fournissant un cadre clair pour la soumission de leur proposition. Il est donc crucial pour les acteurs du secteur religieux et économique en Algérie.

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4013 سبتمبر 2026

…demande de création d’un projet waqf à vocation économique ___N° de la demande : .......... / P.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ___________ À Monsieur le Directeur d…