ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Autorisation de transit temporaire pour bateaux de plaisance étrangers
Ce document est une autorisation de transit temporaire destinée aux bateaux de plaisance étrangers. Il est conçu pour les propriétaires de ces embarcations qui souhaitent naviguer temporairement dans les eaux algériennes, que ce soit pour des activités de loisirs ou pour particip…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est une autorisation de transit temporaire destinée aux bateaux de plaisance étrangers. Il est conçu pour les propriétaires de ces embarcations qui souhaitent naviguer temporairement dans les eaux algériennes, que ce soit pour des activités de loisirs ou pour participer à des événements maritimes. L'audience principale de ce document inclut les particuliers et les entreprises étrangères qui possèdent des bateaux de plaisance et qui cherchent à se conformer aux réglementations locales en matière de navigation maritime. Le contenu de l'autorisation comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom complet, la nationalité, le numéro de passeport ou le registre commercial, ainsi que les coordonnées de contact. Ensuite, le document requiert des détails spécifiques concernant le bateau, incluant son numéro, son type, sa marque, son numéro d'immatriculation internationale, son pays d'origine, sa longueur, son tonnage et le nombre de passagers qu'il peut transporter. Cette autorisation est soumise à des conditions précises, notamment l'interdiction de changer la destination du bateau ou d'exercer des activités commerciales pendant la période de transit. La durée de validité de cette autorisation est également définie, conformément aux réglementations maritimes et douanières en vigueur. En somme, ce document est crucial pour assurer une navigation légale et sécurisée des bateaux de plaisance étrangers dans les eaux algériennes.
- 1Autorisation de transit temporaire pour bateaux de plaisance étrangers
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.6 KB
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports – Direction de la Navigation Maritime Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de l’autorisation : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane maritime
Autorisation de transit temporaire pour bateaux de plaisance étrangers 📄
Nous, l’entreprise ou personne ci-dessous désignée, sollicitons une autorisation de transit temporaire pour le bateau suivant, appartenant à une entité étrangère, dans le cadre d’une activité de plaisance touristique ou de participation à un événement maritime, sans changement de destination ni activité commerciale, et pour une durée déterminée conformément à la réglementation maritime .et douanière en vigueur
: Informations sur le demandeur 🔹
..................................................... : Nom complet / entreprise - ..................................................... : Nationalité / pays - ..................................................... : N° de passeport / registre commercial - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur le bateau 🔹
N° | Type de bateau | Marque | N° d’immatriculation internationale | Pays d’origine | Longueur | | | Tonnage | Nombre de passagers --------------|---------|----------|----------------|------------------------------------|--------|------------------|----| |-------- Bateau de plaisance à moteur hors-bord | Jeanneau | FR-BOAT-2025-01 | France | 8,5 m | 2,5 T | 1 | | | 6 personnes
: Objet du transit 🔹
Plaisance touristique privée ☑ Participation à un festival maritime ☑ Visite côtière temporaire ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Durée du transit temporaire 🔹
___Date d’entrée : ___ / ___ / 20 - ___Date de sortie prévue : ___ / ___ / 20 - Durée autorisée : ............ jours / semaines -
صفحة 2
: Points d’entrée et de sortie 🔹
..................................................... : Port d’entrée - ..................................................... : Port de sortie - Moyen de transport accompagnant (si applicable) : ☐ Camion ☐ Remorque ☐ Aucun -
: Pièces jointes 🔹
Copie du certificat d’immatriculation du bateau ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Copie du passeport ou pièce d’identité ☐ Itinéraire ou invitation officielle (si disponible) ☐ Engagement de non-activité commerciale ou de pêche ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que le bateau mentionné sera utilisé exclusivement dans le cadre d’une activité de plaisance touristique temporaire, ne sera ni vendu ni utilisé à des fins commerciales ou non autorisées, et m’engage à le réexporter dans les délais impartis, conformément à la réglementation .maritime et douanière en vigueur
................
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
