Autorisation de création d’un centre de documentation culturelle

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya Service de régulation des espaces culturels

Autorisation de création d’un centre de documentation culturelle

___N° de la demande : .......... / C.D / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom de l’établissement / association / collectivité locale Statut juridique : ☐ Association culturelle ☐ Établissement public ☐ Commune ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal / porteur de l’initiative

: Informations sur le centre proposé ..................................................... : Nom du centre Objectif principal : ☐ Sauvegarde du patrimoine ☐ Documentation de la production artistique ☐ Archivage local ☐ Autre Type de contenu : ☐ Écrit ☐ Audiovisuel ☐ Numérique ☐ Mixte Public cible : ☐ Chercheurs ☐ Étudiants ☐ Associations ☐ Citoyens Lieu d’implantation : ☐ Siège indépendant ☐ Au sein d’un établissement existant ☐ Espace communal ☐ Autre ..................................................... : Adresse géographique du centre Surface totale : .......... m² Équipements techniques disponibles ? ☐ Oui ☐ Non Coordination avec d’autres services requise ? ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Fiche technique du centre proposé ☐ Plan d’activités annuel ☐ Copie de l’agrément ou du registre du commerce ☐ Photos du site ou de l’espace proposé ☐ Titre de propriété ou contrat d’exploitation ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) de l’organisme demandeur, m’engage à respecter les lois en vigueur, à garantir la conservation du contenu culturel selon les normes, à ne pas utiliser le centre pour des

.activités contraires à l’ordre public, et à fournir des rapports périodiques sur ses activités ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement ou de l’association