Ce document est une autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. Il est destiné aux parents ou tuteurs légaux souhaitant permettre à un enfant de voyager à l'étranger. Ce formulaire est essentiel pour garantir que le mineur peut quitter le pays en toute légalité…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. Il est destiné aux parents ou tuteurs légaux souhaitant permettre à un enfant de voyager à l'étranger. Ce formulaire est essentiel pour garantir que le mineur peut quitter le pays en toute légalité, en respectant les droits parentaux. Le contenu de ce document inclut des sections à remplir par le parent ou le tuteur, telles que le nom et prénom de l'autorité parentale, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur le mineur concerné, y compris son nom, prénom et date de naissance. De plus, il est nécessaire de préciser le pays de destination et, le cas échéant, les pays de transit. Le document demande également de spécifier les circonstances du voyage, qu'il soit scolaire, touristique, linguistique ou familial, ainsi que la durée du séjour prévue, exprimée en mois ou en semaines. En signant ce formulaire, le parent ou tuteur déclare avoir l'autorité parentale ou le droit de garde sur le mineur, ce qui est une condition préalable pour que l'autorisation soit valide. Ce type de document est particulièrement utile pour les voyages organisés, les échanges scolaires ou les visites familiales à l'étranger. Il est recommandé de le remplir avec soin et de le conserver en lieu sûr jusqu'au départ. En fournissant toutes les informations requises, les parents peuvent s'assurer que le voyage de leur enfant se déroule sans encombre.
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AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR UN MINEUR
Je soussigné Monsieur …………………………………………………… (ou Madame) (Nom, prénom), né le …….……………………………………(Date) à …………………………………………….. (Lieu de naissance), agissant en qualité de …………………………….. (préciser : père, mère, parent exerçant le droit de garde, tuteur) autorise le mineur suivant : - ……………………………………………………………………… (Nom, prénom et date de naissance du mineur) à se rendre dans le pays suivant : - …………………………………………………………………………….. (Pays de destination, et éventuellement pays de transit) dans le cadre de ………………………………………………………………… (préciser les circonstances du voyage : scolaire, touristique, linguistique, familial…) et pour une durée de ……………………………. (Nombre) mois (ou semaines). Je déclare sur l’honneur avoir le plein exercice de l’autorité parentale à l’égard du mineur considéré (ou être investi du droit de garde ou de la tutelle à l’égard du mineur considéré). Fait le …………………………….. (Date) à ……………………. (Ville) Nom Signature
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