Autorisation d’ouverture d’un local commercial saisonnier pendant les occasions

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° d’autorisation saisonnière : ............ Date de délivrance : ___ / ___ / 20

Autorisation d’ouverture d’un local commercial saisonnier pendant les occasions 📄 Conformément aux règlements locaux relatifs à l’exercice des activités commerciales saisonnières, : cette autorisation est accordée à M./Mme : Informations sur le titulaire 🔹 ..................................................... : Nom / Entreprise - ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce - ..................................................... : Adresse personnelle / professionnelle - ..................................................... : Téléphone - : Informations sur l’activité saisonnière 🔹 Type d’activité : ☐ Vente de produits alimentaires ☐ Vêtements ☐ Jouets ☐ Services ☐ - .................... : Autre Occasion : ☐ Ramadan ☐ Aïd el-Fitr ☐ Aïd el-Adha ☐ Saison estivale ☐ Foire locale ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Adresse du local ou point de vente - .................... : Nature du local : ☐ Tente ☐ Local temporaire ☐ Kiosque ☐ Autre - ............ : Superficie : ............ m² Nombre d’employés - : Durée de validité 🔹 ___Du : ___ / ___ / 20___ Au : ___ / ___ / 20 : Conditions de l’autorisation 🔹 Respect des règles sanitaires et de sécurité ☑ Interdiction de dépasser l’activité déclarée ☑ Démontage de l’installation à la fin de la période ☑ Affichage visible de l’autorisation sur le site ☑ ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Le Président de l’APC Signature et cachet officiel