Demande d’autorisation d’exercice d’une activité commerciale dans une commune

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Nom / Entreprise Qualité : ☐ Personne physique ☐ Société commerciale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce À Monsieur : Le Président de l’Assemblée Populaire Communale ___Date : ___ / ___ / 20

Objet : Demande d’autorisation d’exercice d’une activité commerciale 📄

: J’ai l’honneur de solliciter une autorisation pour exercer l’activité commerciale suivante

: Type d’activité 🔹 .................... : Vente au détail ☐ Vente en gros ☐ Services ☐ Production ☐ Autre ☐ ..................................................... : Spécialité 🔹 ..................................................... : Adresse du local commercial 🔹 Nature du local : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Cession légale 🔹 ............ : Superficie : ............ m² Nombre d’employés 🔹

: Pièces jointes 🔹

Copie de la carte d’identité / registre de commerce ☐ Acte de propriété ou contrat de location ☐ Certificat de conformité ou permis de construire (du local) ☐ Attestation d’hygiène ou agrément sanitaire (si requis) ☐ Reçu de paiement des taxes communales ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je vous prie de bien vouloir étudier ma demande et m’accorder l’autorisation d’exercer l’activité .commerciale dans les plus brefs délais, conformément à la réglementation en vigueur

.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées

Signature .....................................................