Déclaration de transfert d’activité commerciale vers une autre commune

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Nom / Entreprise Qualité : ☐ Personne physique ☐ Société commerciale ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° de l’autorisation commerciale (le cas échéant) ..................................................... : Adresse actuelle de l’activité ..................................................... : Téléphone

À Monsieur : Le Président de l’Assemblée Populaire Communale ___Date : ___ / ___ / 20

Objet : Déclaration de transfert d’activité commerciale vers une autre commune 📄

J’ai l’honneur de vous informer, par la présente déclaration, de ma décision de transférer mon activité commerciale de la commune de ..................................................... vers la commune .___de ....................................................., à compter du ___ / ___ / 20

: Détails de l’activité 🔹

.................... : Type d’activité : ☐ Vente au détail ☐ Services ☐ Production ☐ Autre - ..................................................... : Spécialité - ..................................................... : Nouvelle adresse de l’activité - Motif du transfert : ☐ Extension ☐ Proximité clientèle ☐ Raisons administratives ☐ - .................... : Autre

: Mes engagements 🔹

Cesser l’activité à l’ancienne adresse ☑ Régulariser la situation fiscale et communale ☑ Demander une nouvelle autorisation dans la commune d’accueil ☑ Respecter la réglementation en vigueur au nouveau site ☑

Je vous prie de bien vouloir radier l’activité de vos registres communaux et d’archiver cette .déclaration dans mon dossier administratif

.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées

Signature .....................................................