Demande d’autorisation d’exploitation d’un espace communal à des fins commerciales

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20

Demande d’autorisation d’exploitation d’un espace communal à des fins commerciales 📄 ..................................................... À Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale de J’ai l’honneur de solliciter une autorisation pour exploiter un espace communal en vue d’exercer : une activité commerciale, selon les informations suivantes : Informations sur le demandeur 🔹 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Email (le cas échéant) - Qualité : ☐ Commerçant individuel ☐ Petite entreprise ☐ Coopérative ☐ - .................... : Autre : Informations sur l’espace demandé 🔹 .................... : Type d’espace : ☐ Local ☐ Kiosque ☐ Trottoir ☐ Place publique ☐ Autre - ..................................................... : Emplacement - Superficie demandée : ............ m² - ___Durée souhaitée : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Activité envisagée - Cet espace a-t-il déjà été exploité ? ☐ Oui ☐ Non - : Pièces jointes 🔹 Copie du registre de commerce ou carte d’artisan ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Croquis de l’emplacement ☐ Engagement au respect de l’hygiène et de l’ordre public ☐ Photos de l’espace (si disponibles) ☐ : Engagement 🔹 Je m’engage à respecter la réglementation en vigueur, à préserver l’état de l’espace communal, à ne .causer aucune nuisance, et à m’acquitter des redevances dues en cas d’accord

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature