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Demande d’autorisation d’exploitation d’un espace communal à des fins commerciales
Ce document est une demande d'autorisation d'exploitation d'un espace communal à des fins commerciales, destiné aux entrepreneurs et aux commerçants souhaitant utiliser un espace public pour leurs activités. Il s'adresse principalement aux individus ou aux petites entreprises qui…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d'autorisation d'exploitation d'un espace communal à des fins commerciales, destiné aux entrepreneurs et aux commerçants souhaitant utiliser un espace public pour leurs activités. Il s'adresse principalement aux individus ou aux petites entreprises qui envisagent de développer une activité commerciale dans un lieu communal, tel qu'un local, un kiosque, ou un espace sur le trottoir. Le formulaire commence par des informations générales sur le demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des coordonnées telles que l'adresse et le numéro de téléphone. Il permet également de préciser la qualité du demandeur, qu'il s'agisse d'un commerçant individuel, d'une petite entreprise ou d'une coopérative. Ensuite, le document requiert des détails sur l'espace demandé, notamment le type d'espace (local, kiosque, trottoir, place publique, etc.), son emplacement, la superficie souhaitée, et la durée d'exploitation envisagée. Une section est également dédiée à l'activité prévue, permettant au demandeur de décrire ce qu'il compte faire dans cet espace. Enfin, le formulaire mentionne la nécessité de fournir des pièces jointes, telles qu'une copie d'identification, pour compléter la demande. Ce document est essentiel pour formaliser la demande d'utilisation d'un espace public, garantissant ainsi que les activités commerciales respectent les réglementations locales.
- 1Demande d’autorisation d’exploitation d’un espace communal à des fins commerciales
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2194 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20
Demande d’autorisation d’exploitation d’un espace communal à des fins commerciales 📄 ..................................................... À Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale de J’ai l’honneur de solliciter une autorisation pour exploiter un espace communal en vue d’exercer : une activité commerciale, selon les informations suivantes : Informations sur le demandeur 🔹 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Email (le cas échéant) - Qualité : ☐ Commerçant individuel ☐ Petite entreprise ☐ Coopérative ☐ - .................... : Autre : Informations sur l’espace demandé 🔹 .................... : Type d’espace : ☐ Local ☐ Kiosque ☐ Trottoir ☐ Place publique ☐ Autre - ..................................................... : Emplacement - Superficie demandée : ............ m² - ___Durée souhaitée : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Activité envisagée - Cet espace a-t-il déjà été exploité ? ☐ Oui ☐ Non - : Pièces jointes 🔹 Copie du registre de commerce ou carte d’artisan ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Croquis de l’emplacement ☐ Engagement au respect de l’hygiène et de l’ordre public ☐ Photos de l’espace (si disponibles) ☐ : Engagement 🔹 Je m’engage à respecter la réglementation en vigueur, à préserver l’état de l’espace communal, à ne .causer aucune nuisance, et à m’acquitter des redevances dues en cas d’accord
صفحة 2
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature
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