Demande d’organisation d’un appel d’offres communal

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Service ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20

Demande d’organisation d’un appel d’offres communal 📄 ..................................................... À Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale de Nous, services de ....................................................., soumettons la présente demande pour organiser : un appel d’offres public relatif au projet suivant : Informations sur le projet 🔹 ..................................................... : Intitulé du projet - Type d’opération : ☐ Travaux ☐ Fournitures ☐ Prestations ☐ Étude - ..................................................... : Localisation - Estimation budgétaire initiale : ............ DA - Source de financement : ☐ Budget communal ☐ Fonds spécial ☐ Subvention ☐ - .................... : Autre Délai d’exécution proposé : ............ jours / mois - Cahier des charges disponible ? ☐ Oui ☐ Non ☐ En cours de préparation - : Justifications de la demande 🔹 ..................................................... - ..................................................... - : Pièces jointes 🔹 Fiche technique du projet ☐ Copie du cahier des charges (si disponible) ☐ Plan de localisation ou étude préliminaire ☐ Copie de la décision d’inscription ou de financement ☐ : Engagement 🔹 Nous nous engageons à respecter les procédures légales en matière de passation des marchés publics, à garantir la transparence et la concurrence, et à fournir tous les documents requis à la .commission des marchés ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et qualité

Chef de service ☐ Ingénieur responsable ☐ Rapporteur de la commission ☐ ☐ .................... : Autre Signature et cachet