Demande de prolongation de la durée de location d’un bien communal

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20

Demande de prolongation de la durée de location d’un bien communal 📄 ..................................................... À Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale de J’ai l’honneur de solliciter la prolongation de la durée de location du bien communal que j’exploite : actuellement, selon les informations suivantes : Informations sur le demandeur 🔹 ..................................................... : Nom et prénom / Dénomination de l’entreprise - ..................................................... : N° d’identification nationale / Registre de commerce - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Email (le cas échéant) - : Informations sur le bien 🔹 .................... : Type de bien : ☐ Local commercial ☐ Kiosque ☐ Dépôt ☐ Terrain ☐ Autre - ..................................................... : Emplacement - ..................................................... : Référence ou numéro du bien - Superficie : ............ m² - ___Date de début du contrat actuel : ___ / ___ / 20 - ___Date de fin du contrat actuel : ___ / ___ / 20 - : Durée de prolongation souhaitée 🔹 .................... : an ☐ 2 ans ☐ 3 ans ☐ Autre 1 ☐ : Motivations 🔹 Bonne exploitation du bien sans infractions - Continuité de l’activité commerciale ou professionnelle - Stabilité financière et régularité des paiements - ..................................................... - : Pièces jointes 🔹 Copie du contrat de location actuel ☐ Attestation de paiement du loyer à jour ☐ Copie du registre de commerce ou carte d’artisan (si disponible) ☐

Engagement au respect des conditions du contrat prolongé ☐

: Engagement 🔹 Je m’engage à respecter les clauses du nouveau contrat en cas d’accord, à préserver le bien, et à ne .pas le modifier ou le céder sans autorisation préalable ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature