Ce document est un avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise, émis par les autorités douanières algériennes. Destiné aux importateurs, exportateurs et opérateurs économiques, il vise à clarifier la situation douanière d'un envoi spécifique. Le contenu de …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise, émis par les autorités douanières algériennes. Destiné aux importateurs, exportateurs et opérateurs économiques, il vise à clarifier la situation douanière d'un envoi spécifique. Le contenu de l'avis inclut des informations essentielles telles que le numéro de l'avis, la date d'émission, ainsi que les détails concernant le dossier douanier examiné. Les marchandises concernées sont décrites par leur dénomination commerciale, leur pays d'origine, leur quantité, et leur valeur déclarée, que ce soit en dinars algériens ou en dollars américains. De plus, le mode de transport est précisé, qu'il soit maritime, aérien ou terrestre, ainsi que le port ou le poste douanier d'entrée. L'avis indique également l'état de régularisation, confirmant que les droits de douane ont été acquittés et que tous les documents requis ont été fournis. Il mentionne si des réserves techniques ou juridiques ont été levées et si la marchandise a été libérée. Ce document est délivré soit à la demande de l'intéressé, soit à l'initiative des services douaniers, et il constitue une preuve officielle de la régularisation de la situation douanière. En somme, cet avis est crucial pour assurer la conformité des opérations commerciales avec les réglementations douanières en vigueur.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ..................................................... : Bureau de douane ___N° de l’avis : ............ Date : ___ / ___ / 20
Avis de régularisation de la situation douanière d’une marchandise 📄 ..................................................... : À M./Mme Qualité : ☐ Importateur ☐ Exportateur ☐ Opérateur économique ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : °Suite à l’examen du dossier douanier n : En date du : ___ / ___ / 20___, relatif aux marchandises suivantes : Informations sur les marchandises 🔹 ..................................................... : Dénomination commerciale - ..................................................... : Pays d’origine - ............ : Quantité - Valeur déclarée : ............ DA / USD - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - ..................................................... : Port / poste douanier - : État de régularisation 🔹 Droits de douane acquittés ☑ Documents requis fournis ☑ Réserves techniques / juridiques levées ☑ ___Marchandise libérée le : ___ / ___ / 20 ☑ ..................................................... : Autre ☐ : Observations complémentaires 🔹 ...................................................................................... ...................................................................................... Le présent avis est délivré à la demande de l’intéressé ou à l’initiative des services douaniers, et constitue un document officiel attestant la régularisation de la situation douanière de la marchandise .concernée ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
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Chef du bureau de douane Signature et cachet officiel
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