Ce document est un procès-verbal de conformité d’échantillons de marchandises importées, destiné principalement aux acteurs du commerce international, aux importateurs, ainsi qu'aux agents des douanes et aux organismes de contrôle qualité. Il sert à attester que les échantillons …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de conformité d’échantillons de marchandises importées, destiné principalement aux acteurs du commerce international, aux importateurs, ainsi qu'aux agents des douanes et aux organismes de contrôle qualité. Il sert à attester que les échantillons de marchandises importées ont été prélevés et analysés conformément aux normes en vigueur. Le procès-verbal commence par l'identification des organismes impliqués, notamment les services des douanes et les laboratoires agréés, ainsi que la présence d'un représentant de l'entreprise importatrice. Il contient des informations essentielles telles que la date et l'heure du prélèvement, le type de marchandises, et les détails concernant l'importateur, y compris le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Les marchandises sont classées par type, qu'il s'agisse de produits alimentaires, industriels, chimiques ou électroniques, et le document précise également la quantité totale ainsi que le pays d'origine. Un aspect crucial du procès-verbal est la section dédiée aux résultats de l'analyse ou de l'inspection, où il est indiqué si les échantillons sont conformes aux normes algériennes et internationales. En résumé, ce procès-verbal est un outil essentiel pour garantir la conformité des marchandises importées, facilitant ainsi le commerce tout en assurant la sécurité et la qualité des produits sur le marché.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations / Ministère des Finances – Douanes ..................................................... : Organisme / Bureau ___N° du procès-verbal : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de conformité d’échantillons de marchandises importées 📄 : Nous, soussignés, représentants de Services des douanes ☐ Organisme de contrôle qualité ☐ Laboratoire agréé ☐ : En présence du représentant de l’entreprise importatrice ..................................................... : Nom / Raison sociale - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - Avons procédé le ___ / ___ / 20___ à ............ heures, au prélèvement d’échantillons des : marchandises importées suivantes : Informations sur les marchandises 🔹 ..................................................... : Dénomination commerciale - Type de produit : ☐ Alimentaire ☐ Industriel ☐ Chimique ☐ Électronique ☐ - .................... : Autre ............ : Quantité totale - ..................................................... : N° de la déclaration en douane - ..................................................... : Pays d’origine - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - ..................................................... : Port / poste douanier - : Résultats de l’analyse / inspection 🔹 Conforme aux normes algériennes ☑ Conforme aux normes internationales (ISO / Codex / IEC...) ☑ Réserves partielles constatées ☐ Non conforme (rapport détaillé joint) ☐ ..................................................... : N° de l’échantillon 🔹 ___Date de prélèvement : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Méthode d’analyse / inspection 🔹 : Observations complémentaires 🔹 ......................................................................................
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Le présent procès-verbal est établi sur place et constitue un document officiel attestant le résultat du .contrôle des échantillons importés
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
: Signataires Représentant des douanes : .................................. Signature - Représentant de l’organisme / laboratoire : .................. Signature - Représentant de l’entreprise importatrice : .................. Signature - Cachet officiel
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