Ce document est une déclaration en douane destinée aux marchandises arrivant par voie terrestre. Il est conçu pour les importateurs et les entreprises qui doivent déclarer des biens importés en Algérie. La déclaration comprend des sections spécifiques pour fournir des information…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration en douane destinée aux marchandises arrivant par voie terrestre. Il est conçu pour les importateurs et les entreprises qui doivent déclarer des biens importés en Algérie. La déclaration comprend des sections spécifiques pour fournir des informations détaillées sur l'importateur, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact. En outre, le document exige des informations sur les marchandises elles-mêmes, incluant une description précise, la quantité ou le poids net, la valeur CIF (coût, assurance et fret), le pays d'origine et le pays d'expédition. Les importateurs doivent également indiquer le numéro de la facture commerciale et la date de celle-ci, ainsi que le numéro du document de transport terrestre et la date d'arrivée des marchandises. Le moyen de transport utilisé pour l'importation doit être précisé, que ce soit par camion, véhicule ou autre. Enfin, le document inclut une section pour la classification douanière, où les importateurs doivent fournir le code SH (Système harmonisé) et d'autres détails pertinents concernant les droits de douane applicables. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité avec les régulations douanières et faciliter le passage des marchandises à travers les frontières. Il est donc crucial pour les entreprises engagées dans le commerce international et les importations.
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2 صفحة · 2604 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Direction Générale des Douanes ..................................................... : Bureau de douane frontalier ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20
Déclaration en douane pour marchandises importées par voie terrestre 📄
: Informations sur l’importateur 🔹
..................................................... : Dénomination commerciale / Entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur les marchandises 🔹
..................................................... : Description des marchandises - ..................................................... : Quantité / Poids net - Valeur CIF : ............ (USD / EUR / DZD) - ..................................................... : Pays d’origine - ..................................................... : Pays d’expédition - ..................................................... : N° de la facture commerciale - ___Date de la facture : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : N° du document de transport terrestre / envoi - ___Date d’arrivée : ___ / ___ / 20 - .................... : Moyen de transport : ☐ Camion ☐ Véhicule ☐ Autre - ..................................................... : Poste frontalier -
: Classification douanière (code SH) 🔹
| Code tarifaire | Description | Quantité | Valeur estimée | Droits dus | |------------|----------------|----------|-------------|----------------| | ............ | ............ | .......... | ............ | ............ | | ............ | ............ | .......... | ............ | ............ |
: Pièces jointes 🔹
Facture commerciale ☐ Document de transport terrestre / bordereau d’envoi ☐ Certificat d’origine ☐ Certificat de conformité (si disponible) ☐ Autorisation d’importation (si applicable) ☐ ..................................................... : Autres ☐
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: Déclaration 🔹
Je certifie que les informations ci-dessus sont exactes, que les marchandises sont destinées à un .usage légal, et qu’elles seront soumises à toutes les procédures douanières et fiscales en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet .....................................................
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