Déclaration de partenariat entre un waqf et une entité privée

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Religieuses et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service des Wakfs

Déclaration de partenariat entre un waqf et une entité privée ___N° de la déclaration : .......... / P.W / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

___________ À Monsieur le Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya de

Nous avons l’honneur de vous informer de la mise en place d’un partenariat entre le bien waqf décrit ci-dessous et une entité privée à vocation économique ou sociale, dans le cadre de la valorisation des biens waqf et de la réalisation d’un intérêt général, conformément à la loi n° 01-07 .du 23 décembre 2000 relative au waqf

**: Informations sur le bien waqf** Type de bien : ☐ Terrain ☐ Bâtiment ☐ Local commercial ☐ - ..................................................... : Autre ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° du waqf (si disponible) - Entité propriétaire ou supervisant : ☐ Direction des Affaires Religieuses ☐ Comité de la mosquée - ☐ Association religieuse ☐ Autre Vocation actuelle : ☐ Non exploité ☐ Activité religieuse ☐ Activité commerciale ☐ Autre -

**: Informations sur l’entité privée** ..................................................... : Dénomination - Statut juridique : ☐ Société ☐ Établissement ☐ Coopérative ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce ou agrément - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -

**: Domaine du partenariat proposé** Investissement commercial ou industriel ☐ Projet éducatif ou de formation ☐ Activité sociale ou solidaire ☐ Rénovation ou réhabilitation du bien ☐ ..................................................... : Autre ☐

**: Durée du partenariat** ___Temporaire – du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐ Permanente – dans le cadre d’une convention officielle renouvelable ☐

**: Pièces jointes**

Copie de l’acte de waqf ☐ Fiche technique du bien ☐ Projet de partenariat proposé ☐ Copie du registre de commerce ou agrément ☐ Procès-verbal de réunion de l’entité propriétaire ou supervisant ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous nous engageons à respecter la vocation waqf du bien, à ne pas le transformer en propriété privée, à l’utiliser dans un cadre légal et transparent, et à fournir des rapports réguliers sur la mise en .œuvre du partenariat

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant de l’entité waqf Signature du représentant de l’entité privée Cachet des deux parties