Contrat de partenariat international entre deux entreprises commerciales

République Algérienne Démocratique et Populaire Contrat de partenariat international

___N° du contrat : ............ Date de signature : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de signature

: Entre les parties suivantes

: Première partie (entreprise algérienne) 🔹 ..................................................... : Raison sociale .................... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Représentée par : ....................................................., qualité

: Deuxième partie (partenaire étranger) 🔹 ..................................................... : Raison sociale ..................................................... : Pays .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Entreprise ☐ Autre ..................................................... : N° d’enregistrement commercial / fiscal ..................................................... : Adresse professionnelle ..................................................... : Représentée par : ....................................................., qualité

: Il a été convenu ce qui suit 📄

**Article 1 : Objet du contrat** : Les parties conviennent d’établir un partenariat commercial visant à Distribuer les produits de la première partie dans le pays de la deuxième ☐ Produire conjointement certains produits ☐ Exporter des produits algériens via le réseau du partenaire ☐ ..................................................... : Fournir des services mutuels dans le domaine de ☐

**Article 2 : Durée du contrat** Ce contrat est conclu pour une durée de : ............ (☐ 1 an ☐ 2 ans ☐ Autre), renouvelable par .accord mutuel

**Article 3 : Engagements communs** Respecter les législations commerciales et douanières des deux pays - Échanger les informations et documents techniques et commerciaux - Garantir la qualité des produits et services - Respecter les délais de livraison et de paiement -

**Article 4 : Gestion financière** Ouverture d’un compte commun ou crédit selon accord -

Répartition des bénéfices / coûts selon tableau annexé - Facturation conforme aux lois locales et internationales -

**Article 5 : Propriété intellectuelle et marques** Respect des droits de propriété intellectuelle de chaque partie - Licence d’utilisation de la marque selon les clauses définies - **Article 6 : Résolution des litiges** Résolution amiable des différends, à défaut recours à l’arbitrage international ou juridiction - compétente dans le pays : ☐ de la première partie ☐ de la deuxième partie ☐ pays tiers **Article 7 : Dispositions générales** Le contrat ne peut être cédé sans accord écrit - Rédigé en deux exemp