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Déclaration des prix déclarés dans une opération d’importation
Ce document est une déclaration des prix déclarés dans le cadre d'une opération d'importation, destiné principalement aux entreprises et aux professionnels impliqués dans le commerce international. Il est conçu pour être utilisé par les importateurs afin de déclarer les prix des …
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration des prix déclarés dans le cadre d'une opération d'importation, destiné principalement aux entreprises et aux professionnels impliqués dans le commerce international. Il est conçu pour être utilisé par les importateurs afin de déclarer les prix des marchandises qu'ils importent, garantissant ainsi la conformité avec les réglementations douanières en vigueur. La déclaration commence par des informations administratives, telles que le numéro de la déclaration et la date, suivies des coordonnées de l'importateur, incluant le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que l'adresse professionnelle et les coordonnées de contact. Le document exige également des détails sur l'opération d'importation, notamment le numéro de la facture commerciale, la date de la facture, le nom du fournisseur, le pays d'origine des marchandises, ainsi que le mode de transport utilisé (maritime, aérien ou terrestre). Une section importante du document est dédiée à la déclaration des prix, où l'importateur doit fournir un tableau détaillant les prix unitaires et la valeur totale des marchandises importées. Ce tableau permet de vérifier que les prix déclarés correspondent à ceux convenus avec le fournisseur et reflètent la valeur réelle des marchandises, sans remises non mentionnées. Enfin, l'importateur doit certifier l'exactitude des informations fournies et assumer la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la légalité des transactions commerciales internationales.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالتجارة والاستثمار
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1929 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane
Déclaration des prix déclarés 📄
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom / Entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Déclare que les prix indiqués dans l’opération d’importation suivante
..................................................... : N° de la facture commerciale 🔹 ___Date de la facture : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Nom du fournisseur 🔹 ..................................................... : Pays d’origine 🔹 Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre 🔹 ..................................................... : Port / poste d’entrée 🔹
: Détail des prix 🔹
| N° | Désignation | Quantité | Prix unitaire | Valeur totale | |----------------|----------------|----------|-------------|----| | ............. | ............. | ........ | ............ | .... | | ............. | ............. | ........ | ............ | .... |
: Déclaration 🔹
Je certifie que les prix déclarés ci-dessus ont été convenus avec le fournisseur, qu’ils reflètent la valeur réelle des marchandises importées, sans remises ou réductions non mentionnées, et j’assume .l’entière responsabilité légale en cas de fausse déclaration
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet .....................................................
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