Ce document est un formulaire de déclaration d'importation et d'exportation, destiné aux opérateurs économiques souhaitant effectuer des transactions commerciales internationales. Il est conçu pour être utilisé par les entreprises de différentes formes juridiques, telles que les …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de déclaration d'importation et d'exportation, destiné aux opérateurs économiques souhaitant effectuer des transactions commerciales internationales. Il est conçu pour être utilisé par les entreprises de différentes formes juridiques, telles que les personnes physiques, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par actions (SPA). Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'opérateur économique, y compris le nom ou la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que le numéro de registre de commerce. Ces informations sont cruciales pour identifier l'entité qui effectue la déclaration. Ensuite, le document requiert des détails sur l'activité commerciale, spécifiant si l'opération concerne l'importation, l'exportation ou les deux. Les utilisateurs doivent également indiquer la nature des marchandises, les pays concernés par la transaction, ainsi que les ports ou postes douaniers utilisés. De plus, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce, du NIF, et d'autres attestations pertinentes. Cela garantit que toutes les informations fournies sont vérifiables et conformes aux exigences légales en matière de commerce extérieur et de douanes. Enfin, le document inclut une déclaration où l'opérateur certifie l'exactitude des informations fournies et s'engage à respecter la législation en vigueur. Ce formulaire est donc un outil indispensable pour toute entreprise impliquée dans le commerce international, facilitant la conformité aux réglementations douanières.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Formulaire de déclaration d’activité d’importation / exportation ___N° du dossier : ............ Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations de l’opérateur économique 🔹
..................................................... : Nom / Raison sociale - .................... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ SPA ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° statistique (NIS) - ..................................................... : Adresse professionnelle complète - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Fax - ..................................................... : E-mail -
: Type d’activité 🔹
Importation ☐ Exportation ☐ Import / Export ☐ ..................................................... : Nature des marchandises - ..................................................... : Pays concernés - ..................................................... : Ports / postes douaniers utilisés -
: Pièces jointes 🔹
Copie du registre de commerce ☐ Copie du NIF ☐ Attestation d’immatriculation au CNRC ☐ Carte d’identification fiscale ☐ Attestation d’affiliation à la CNAS / CASNOS ☐ Reçu de paiement des droits d’enregistrement ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont exactes et m’engage à respecter la législation .en vigueur relative au commerce extérieur et aux douanes
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
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