Ce document est une déclaration d'importation temporaire d'échantillons commerciaux, destiné aux entreprises et aux professionnels du commerce souhaitant introduire des échantillons non destinés à la vente sur le territoire. Il est particulièrement utile pour ceux qui participent…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration d'importation temporaire d'échantillons commerciaux, destiné aux entreprises et aux professionnels du commerce souhaitant introduire des échantillons non destinés à la vente sur le territoire. Il est particulièrement utile pour ceux qui participent à des salons ou forums commerciaux, ou qui souhaitent évaluer la qualité de produits avant un approvisionnement. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, elle demande des informations sur l'importateur, telles que le nom de l'entreprise, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. Ces informations permettent d'identifier clairement l'importateur et de faciliter les démarches douanières. Ensuite, le document requiert des détails sur les échantillons eux-mêmes. Cela inclut la dénomination commerciale, le type de produit (industriel, alimentaire, électronique, chimique, etc.), le pays d'origine, la quantité et la valeur estimée des échantillons. Ces données sont cruciales pour les autorités douanières afin d'évaluer la nature des échantillons et de s'assurer qu'ils respectent les réglementations en vigueur. Enfin, la déclaration demande des informations sur le mode de transport utilisé (maritime, aérien ou terrestre) et la date d'arrivée prévue. Ce document est donc un outil indispensable pour les entreprises qui souhaitent naviguer efficacement dans le processus d'importation temporaire, tout en respectant les exigences légales et douanières.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations / Direction Générale des Douanes ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane
Déclaration d’importation temporaire d’échantillons commerciaux 📄
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom / Entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
Déclare avoir introduit temporairement des échantillons commerciaux non destinés à la vente, dans : le cadre de
Participation à un salon / forum commercial ☐ Présentation aux clients potentiels ☐ Évaluation de qualité avant approvisionnement ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Informations sur les échantillons 🔹
..................................................... : Dénomination commerciale - Type de produit : ☐ Industriel ☐ Alimentaire ☐ Électronique ☐ Chimique ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Pays d’origine - ............ : Quantité - Valeur estimée : ............ DA / USD - ..................................................... : N° de la déclaration en douane (si disponible) - ___Date d’arrivée : ___ / ___ / 20 - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - ..................................................... : Port / poste douanier -
: Durée de détention temporaire 🔹
.................... : jours ☐ 60 jours ☐ Autre 30 ☐ Les échantillons seront restitués ou déclarés selon la réglementation ☐
: Pièces jointes 🔹
Copie du registre de commerce ☐
صفحة 2
Facture proforma ☐ Invitation officielle (si disponible) ☐ Fiche technique du produit ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les échantillons mentionnés ci-dessus ne sont pas destinés à la vente, et seront utilisés uniquement à des fins de présentation ou d’évaluation. Je m’engage à les restituer ou à les déclarer .conformément à la réglementation douanière en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
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