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Déclaration temporaire d’introduction d’équipements d’exposition à l’étranger
Ce document est une déclaration temporaire destinée à l'introduction d'équipements d'exposition à l'étranger, principalement utilisée par les entreprises souhaitant participer à des foires ou expositions internationales. Il s'adresse aux professionnels du commerce, aux entreprene…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration temporaire destinée à l'introduction d'équipements d'exposition à l'étranger, principalement utilisée par les entreprises souhaitant participer à des foires ou expositions internationales. Il s'adresse aux professionnels du commerce, aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui prévoient d'exposer leurs produits à l'international. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entreprise, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. Ces données permettent d'identifier clairement l'entité qui souhaite faire la déclaration. Ensuite, le document requiert des détails sur l'exposition elle-même, incluant le nom de l'événement, le pays et la ville où il se déroule, ainsi que les dates de début et de fin. Ces informations sont cruciales pour établir le cadre temporel et géographique de l'introduction des équipements. Enfin, une section est dédiée aux équipements à introduire, où il faut indiquer la désignation, la quantité, la valeur estimée et le pays de destination de chaque équipement. Un choix de mode de transport (maritime ou aérien) est également inclus. Ce document est donc un outil indispensable pour les entreprises souhaitant naviguer dans les formalités liées à l'exportation temporaire de leurs équipements pour des expositions, facilitant ainsi leur participation à des événements commerciaux à l'étranger.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالتجارة والاستثمار
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2566 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Wilaya / bureau compétent
Déclaration temporaire d’introduction d’équipements d’exposition à l’étranger 📄
: Nous, l’entreprise suivante
..................................................... : Raison sociale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Coopérative ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
Déclarons par la présente notre intention d’introduire temporairement les équipements suivants à : l’étranger, dans le cadre d’une exposition internationale
: Informations sur l’exposition 🔹
..................................................... : Nom de l’exposition - ..................................................... : Pays organisateur - ..................................................... : Ville / lieu - ___Date de début : ___ / ___ / 20 - ___Date de fin : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Organisateur / invitation -
: Détails des équipements 🔹
| N° | Désignation | Quantité | Valeur estimée | Pays de destination | |----------------------|----------------|----------|-------------|----| | ............. | ............. | ........ | ............ | .... | | ............. | ............. | ........ | ............ | .... |
Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre 🔹 ___Date prévue de sortie : ___ / ___ / 20 🔹 ___Date prévue de retour : ___ / ___ / 20 🔹
: Pièces jointes 🔹
Copie de l’invitation au salon ☐ Liste détaillée des équipements ☐ Certificat d’origine (si disponible) ☐ Connaissement ou réservation ☐
صفحة 2
..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹 Je m’engage à rapatrier les équipements sur le territoire national après la fin de l’exposition, sans les vendre ni les utiliser à des fins commerciales, et j’assume l’entière responsabilité en cas de non- .respect des conditions ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet .....................................................
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