Ce document est une déclaration de commercialisation de produits artisanaux à l’étranger, destinée aux artisans et aux entreprises souhaitant exporter leurs produits. Il s'agit d'un formulaire qui permet aux utilisateurs de formaliser leur intention de vendre des produits artisan…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration de commercialisation de produits artisanaux à l’étranger, destinée aux artisans et aux entreprises souhaitant exporter leurs produits. Il s'agit d'un formulaire qui permet aux utilisateurs de formaliser leur intention de vendre des produits artisanaux sur des marchés internationaux. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations sur l'identité de l'artisan ou de l'entreprise, y compris le nom, le numéro d'enregistrement de commerce, et les coordonnées professionnelles. Les utilisateurs doivent spécifier les types de produits qu'ils souhaitent commercialiser, parmi une liste incluant la céramique, les tissus traditionnels, les cuivres, le cuir, le bois, et le verre, ainsi que d'autres produits artisanaux. De plus, le document demande des détails sur le mode de commercialisation prévu, comme la participation à des salons internationaux ou la vente via des plateformes électroniques. Il est également nécessaire de mentionner le pays ou le marché ciblé pour la commercialisation, ainsi que la quantité ou la valeur estimée des produits à exporter. Les artisans doivent joindre des documents complémentaires, tels que la carte d'artisan, des photos des produits, et éventuellement un certificat de conformité ou d'origine. Ce formulaire est crucial pour les artisans algériens qui souhaitent élargir leur portée commerciale à l'international, en leur fournissant un cadre légal pour la vente de leurs créations. Il est conçu pour faciliter le processus d'exportation et garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour une déclaration complète.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat / Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Wilaya
Déclaration de commercialisation de produits artisanaux à l’étranger 📄 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom / Entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce ou carte d’artisan - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Déclare par la présente mon intention de commercialiser les produits artisanaux suivants à l’étranger : : Type de produits 🔹 Céramique ☐ Tissus traditionnels ☐ Cuivres ☐ Cuir ☐ Bois ☐ Verre ☐ ☐ .................... : Autres : Mode de commercialisation 🔹 Participation à un salon international ☐ Vente via des plateformes électroniques ☐ Distribution par un agent étranger ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Pays ou marché ciblé 🔹 ..................................................... : Quantité ou valeur estimée 🔹 ..................................................... : Pièces jointes 🔹 Carte d’artisan ou registre de commerce ☐ Photos des produits ☐ Certificat de conformité ou d’origine (si disponible) ☐ Invitation officielle ou contrat de distribution ☐
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..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹 Je certifie que les produits mentionnés sont authentiques et artisanaux, et que leur commercialisation respecte la législation algérienne relative à l’artisanat et au commerce extérieur, .tout en préservant l’identité culturelle nationale ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
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