Ce document est un formulaire de déclaration d'activité d'importation et d'exportation, destiné aux opérateurs économiques souhaitant effectuer des transactions commerciales internationales. Il est principalement utilisé par les entreprises et les entrepreneurs qui souhaitent se …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de déclaration d'activité d'importation et d'exportation, destiné aux opérateurs économiques souhaitant effectuer des transactions commerciales internationales. Il est principalement utilisé par les entreprises et les entrepreneurs qui souhaitent se conformer aux exigences douanières en Algérie. Le formulaire recueille des informations essentielles sur l'opérateur, telles que le nom ou la raison sociale, la forme juridique (personne physique, SARL, SPA, etc.), ainsi que les numéros d'identification requis, comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). En outre, le document demande des détails sur le type d'activité envisagée, qu'il s'agisse d'importation, d'exportation ou des deux, ainsi que la nature des marchandises concernées et les pays impliqués dans la transaction. Les utilisateurs doivent également indiquer les ports ou postes douaniers qui seront utilisés pour le transit des marchandises. Le formulaire inclut également une section pour les pièces jointes nécessaires, telles que la copie du registre de commerce, la carte d'identification fiscale et d'autres attestations pertinentes. Enfin, une déclaration de conformité est requise, où l'opérateur certifie que les informations fournies sont exactes et qu'il s'engage à respecter la législation en vigueur relative au commerce extérieur et aux douanes. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la légalité des opérations commerciales internationales.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Formulaire de déclaration d’activité d’importation / exportation ___N° du dossier : ............ Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations de l’opérateur économique 🔹
..................................................... : Nom / Raison sociale - .................... : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ SARL ☐ SPA ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° statistique (NIS) - ..................................................... : Adresse professionnelle complète - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Fax - ..................................................... : E-mail -
: Type d’activité 🔹
Importation ☐ Exportation ☐ Import / Export ☐ ..................................................... : Nature des marchandises - ..................................................... : Pays concernés - ..................................................... : Ports / postes douaniers utilisés -
: Pièces jointes 🔹
Copie du registre de commerce ☐ Copie du NIF ☐ Attestation d’immatriculation au CNRC ☐ Carte d’identification fiscale ☐ Attestation d’affiliation à la CNAS / CASNOS ☐ Reçu de paiement des droits d’enregistrement ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont exactes et m’engage à respecter la législation .en vigueur relative au commerce extérieur et aux douanes
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
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