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Formulaire de demande de réactivation de licence après suspension d’activité
Ce document est un formulaire destiné à la demande de réactivation d'une licence après une suspension d'activité. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux entreprises qui ont vu leur licence suspendue pour diverses raisons, qu'elles soient administratives ou liées à d…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire destiné à la demande de réactivation d'une licence après une suspension d'activité. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux entreprises qui ont vu leur licence suspendue pour diverses raisons, qu'elles soient administratives ou liées à des décisions personnelles. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles concernant son identité, son activité et les raisons de la suspension. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer ses informations personnelles, telles que le nom ou la raison sociale, le statut (personne physique ou morale), ainsi que des détails administratifs comme le numéro du registre du commerce et le numéro d'identification fiscale. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de vérifier son statut légal. La deuxième section est dédiée aux informations sur l'activité. Le demandeur doit spécifier le type d'activité exercée, qu'il s'agisse de commerce électronique, de commerce traditionnel, de services, ou d'autres types. Il est également demandé de fournir des détails sur la boutique ou l'activité, ainsi que l'adresse du site web si applicable. Cette partie est cruciale pour comprendre le contexte de la demande de réactivation. Enfin, le formulaire inclut une section pour la demande de réactivation elle-même, où le demandeur peut indiquer la date souhaitée pour la reprise de l'activité et s'il y a eu des modifications dans celle-ci. Ce document est essentiel pour les entrepreneurs souhaitant reprendre leurs activités légales après une période de suspension.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.3 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالتجارة والاستثمار
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2461 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ..................................................... : Organisme compétent ..................................................... : Wilaya
Formulaire de demande de réactivation de licence après suspension d’activité
___N° de la demande : .......... / R.L / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Raison sociale - Statut : ☐ Personne physique ☐ Personne morale - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : Adresse légale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur l’activité .2** Type d’activité : ☐ Commerce électronique ☐ Commerce traditionnel ☐ Services ☐ Autres - ..................................................... : Nom de la boutique ou de l’activité - ..................................................... .Adresse du site web (si applicable) : www - ___Date de suspension : ___ / ___ / 20 - : Motif de la suspension - Demande personnelle ☐ Décision administrative ☐ Suspension automatique pour non-renouvellement ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Demande de réactivation .3** ___Date de reprise souhaitée : ___ / ___ / 20 - Y a-t-il eu des modifications dans l’activité ? ☐ Oui ☐ Non - : Si oui, veuillez préciser ..................................................... .....................................................
**: Pièces jointes .4** Copie du registre du commerce ☐ Copie de la décision de suspension (si disponible) ☐ Déclaration de conformité à la législation en vigueur ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5** Je m’engage à reprendre l’activité conformément aux lois et règlements en vigueur, à mettre à jour
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mes données commerciales en cas de changement, et j’assume l’entière responsabilité légale des .informations fournies
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Signature Signature de l’organisme compétent Cachet de l’administration
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
