Ce document est une demande de mandat douanier destinée aux opérateurs économiques agréés. Il est conçu pour les entreprises qui souhaitent désigner un représentant légal habilité à effectuer des formalités douanières auprès des services des douanes. L'audience principale de ce d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de mandat douanier destinée aux opérateurs économiques agréés. Il est conçu pour les entreprises qui souhaitent désigner un représentant légal habilité à effectuer des formalités douanières auprès des services des douanes. L'audience principale de ce document inclut les gestionnaires d'entreprises et les responsables des opérations douanières, ainsi que toute personne impliquée dans la gestion des importations et exportations au sein d'une entreprise. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. Il commence par des informations administratives, telles que le numéro de la demande et la date. Ensuite, il requiert des détails sur l'entreprise, notamment la dénomination commerciale, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), le numéro d'agrément OEA, ainsi que les coordonnées professionnelles comme l'adresse, le téléphone et l'email. Une autre section est dédiée aux informations sur la personne mandatée, où il est nécessaire de fournir le nom, la date et le lieu de naissance, la nationalité, ainsi que le numéro de la pièce d'identité ou du passeport. De plus, il est demandé de préciser la fonction de la personne dans l'entreprise, que ce soit gérant, responsable douane, représentant légal ou autre. Enfin, le document aborde la portée du mandat, en indiquant que la personne désignée représentera l'entreprise auprès des douanes. Ce formulaire est essentiel pour les entreprises souhaitant faciliter leurs démarches douanières et assurer une conformité réglementaire dans leurs opérations commerciales.
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2 صفحة · 2728 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Bureau de douane
Objet : Demande de mandat douanier pour opérateur économique agréé 📄
J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, l’enregistrement d’un mandat douanier au nom de notre entreprise, en tant qu’opérateur économique agréé (OEA), afin de désigner un représentant légal .habilité à effectuer les formalités douanières auprès de vos services
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Dénomination commerciale - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément OEA - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / Fax - ..................................................... : E-mail -
: Informations sur la personne mandatée 🔹
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à - ..................................................... : Nationalité - ..................................................... : N° de la pièce d’identité / passeport - : Fonction dans l’entreprise : ☐ Gérant ☐ Responsable douane ☐ Représentant légal ☐ Autre - .................... ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
: Portée du mandat 🔹
Représentation de l’entreprise auprès des douanes ☑ Signature des déclarations douanières ☑ Présentation des documents justificatifs ☑ Réception des notifications et correspondances ☑ ..................................................... : Autre ☐
: Durée du mandat 🔹
Illimitée ☐ ___Déterminée du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 ☐
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: Pièces jointes 🔹
Copie du registre de commerce ☐ Copie de l’attestation OEA ☐ Copie de la pièce d’identité du mandataire ☐ Copie du règlement intérieur ou décision de nomination ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je vous prie de bien vouloir enregistrer ce mandat dans le dossier de l’entreprise et de l’acter .officiellement auprès de vos services .Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées Signature et cachet .....................................................
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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