Ce document est un avis de paiement d’une amende douanière, destiné principalement aux entreprises et aux professionnels du commerce qui doivent régler des amendes liées à des infractions douanières. Il s'agit d'un formulaire officiel qui atteste que l'entreprise a effectué le pa…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est un avis de paiement d’une amende douanière, destiné principalement aux entreprises et aux professionnels du commerce qui doivent régler des amendes liées à des infractions douanières. Il s'agit d'un formulaire officiel qui atteste que l'entreprise a effectué le paiement d'une amende en rapport avec une déclaration douanière spécifique. Le document contient plusieurs sections clés. Tout d'abord, il identifie l'entreprise concernée par l'amende, en incluant des informations telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que les coordonnées professionnelles. Ensuite, il précise les détails de l'infraction, y compris le numéro de la déclaration douanière, la date de cette déclaration, et une description des marchandises impliquées. Les utilisateurs trouveront également des informations sur la nature de l'infraction, qu'il s'agisse d'une erreur de valeur, de quantité, ou de classification. Le document inclut également des détails sur le paiement, tels que le montant réglé, le mode de paiement (espèces, virement), ainsi que le numéro de l'ordre de paiement et la date du paiement. En somme, cet avis est essentiel pour les entreprises souhaitant prouver qu'elles ont régularisé leur situation vis-à-vis des autorités douanières, et il sert de justificatif officiel en cas de contrôle ou de vérification. Il est donc crucial pour les professionnels du secteur de bien comprendre et de remplir ce document avec précision.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2435 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ..................................................... : Bureau de douane ___N° de l’avis : ............ Date : ___ / ___ / 20
Avis de paiement d’une amende douanière 📄
: Nous, l’entreprise suivante
..................................................... : Dénomination commerciale - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
Informons par la présente que nous avons procédé au paiement de l’amende douanière relative à la déclaration N° : ....................................................., datée du ___ / ___ / 20___, concernant les : marchandises suivantes
..................................................... : Description des marchandises 🔹 ..................................................... : N° de la facture commerciale 🔹 ..................................................... : Pays d’origine 🔹 Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre 🔹 Nature de l’infraction : ☐ Erreur de valeur ☐ Erreur de quantité ☐ Mauvaise classification ☐ 🔹 .................... : Autre
: Détails du paiement 🔹
..................................................... : N° du procès-verbal d’infraction - ..................................................... : N° de l’ordre de paiement - ___Date du paiement : ___ / ___ / 20 - Montant payé : ............ DZD - .................... : Mode de paiement : ☐ Espèces ☐ Virement bancaire ☐ Autre - ..................................................... : Banque / trésorerie concernée -
: Pièces jointes 🔹
Copie du procès-verbal d’infraction ☐ Copie de l’ordre de paiement ☐ Reçu bancaire ou quittance de trésorerie ☐ Copie de la déclaration en douane ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
صفحة 2
Nous confirmons que l’amende a été réglée intégralement et sollicitons la confirmation de la .régularisation ainsi que la poursuite des procédures de dédouanement
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet .....................................................
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد