ملخص ذكينص مستخرجالتجارة والاستثمارDOC
Attestation d’exonération des droits de douane pour un produit destiné à l’exportation
Ce document est une attestation d’exonération des droits de douane, spécifiquement conçu pour les produits destinés à l’exportation. Il s’adresse principalement aux exportateurs et aux entreprises souhaitant bénéficier d’une exonération des droits de douane sur les marchandises q…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
- 13 مشاهدة
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنحول هذه الوثيقة
Ce document est une attestation d’exonération des droits de douane, spécifiquement conçu pour les produits destinés à l’exportation. Il s’adresse principalement aux exportateurs et aux entreprises souhaitant bénéficier d’une exonération des droits de douane sur les marchandises qu’ils exportent. L'attestation est émise par les services des douanes algériennes et comprend des informations essentielles concernant le produit exporté. Dans le contenu de l'attestation, on trouve des sections dédiées à la description du produit, incluant son nom, sa quantité ou son poids, ainsi que des références importantes telles que le numéro de la déclaration en douane et le numéro de la facture commerciale. De plus, l'attestation requiert des informations sur l'exportateur, telles que le nom de l'entreprise, son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale (NIF). Le document précise également le pays de destination du produit et le mode de transport utilisé, que ce soit maritime, aérien ou terrestre. Il atteste que le produit est exclusivement destiné à l’exportation et qu’il n’est soumis à aucun droit ou taxe douanière intérieure, conformément aux dispositions légales en vigueur. Enfin, l'attestation est complétée par des observations complémentaires et est signée avec un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent faciliter leurs opérations d’exportation en évitant des coûts supplémentaires liés aux droits de douane.
- 1Attestation d’exonération des droits de douane pour un produit destiné à l’exportation
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم4.9 KB
- وقت القراءةحوالي 1 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالتجارة والاستثمار
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1710 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ___N° du certificat : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Wilaya / bureau de douane
Attestation d’exonération des droits de douane 📄
: Nous, services des douanes algériennes, certifions que le produit suivant
..................................................... : Nom du produit 🔹 ..................................................... : Quantité / poids 🔹 ..................................................... : N° de la déclaration en douane 🔹 ..................................................... : N° de la facture commerciale 🔹 ..................................................... : Nom de l’exportateur / entreprise 🔹 ..................................................... : N° du registre de commerce 🔹 ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) 🔹 ..................................................... : Pays de destination 🔹 Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre 🔹
Est destiné exclusivement à l’exportation et n’est soumis à aucun droit ou taxe douanière intérieure, conformément aux dispositions de l’article ............ du Code des Douanes et aux décrets .réglementaires en vigueur
: Observations complémentaires 🔹
...................................................................................... ......................................................................................
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel .....................................................
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
