Demande d’exonération de la TVA sur les équipements destinés à l’exportation

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Impôts ___N° de la demande : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Wilaya

Objet : Demande d’exonération de la TVA sur les équipements destinés exclusivement à 📄 l’exportation J’ai l’honneur de solliciter, par la présente, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur : les équipements suivants, destinés exclusivement aux opérations d’exportation : Informations sur l’entreprise 🔹 ..................................................... : Dénomination commerciale / Entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - : Détails des équipements 🔹 | N° | Désignation | Quantité | Valeur | Fournisseur | Pays d’origine | |----------------|-------------|--------|----------|-------------|----| | ................ | ............ | ........ | ........ | ............ | .... | | ................ | ............ | ........ | ........ | ............ | .... | : Finalité de l’acquisition 🔹 Usage exclusif dans les opérations d’exportation ☑ Équipement d’une unité de production dédiée à l’export ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Pièces jointes 🔹 Copie de la facture commerciale ou bon de commande ☐ Attestation d’enregistrement en tant qu’exportateur ☐ Tableau d’utilisation des équipements dans l’export ☐ Copie de la déclaration en douane (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ : Déclaration 🔹 Je certifie que les équipements mentionnés ci-dessus seront utilisés exclusivement dans le cadre des opérations d’exportation, et m’engage à notifier toute modification d’usage aux services compétents.

.J’assume l’entière responsabilité légale en cas de fausse déclaration

.Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet .....................................................