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تطابق في العنوانالحالة المدنية

Déclaration sur l’honneur d’absence de lien de parenté entre les époux

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de lien de parenté entre deux époux. Il est destiné aux couples qui souhaitent formaliser leur union par un mariage civil, en confirmant qu'ils ne sont pas liés par le sang, par alliance ou par filiation. La déclaration est généralement requise par les autorités civiles lors de la constitution d'un dossier de mariage. Le document commence par une identification des parties, où chaque époux doit fournir son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète, ainsi que d'autres informations pertinentes. Il inclut également une case à cocher pour indiquer la qualité de la personne signataire (époux, épouse ou fiancé(e)). Les signataires s'engagent à déclarer sur l'honneur qu'il n'existe aucun lien de parenté de quelque degré que ce soit entre eux. En cas de découverte ultérieure d'un lien, ils s'engagent à en informer les autorités compétentes. Ce document peut être utilisé dans le cadre d'un dossier de mariage civil ou pour d'autres démarches administratives ou judiciaires. En plus des informations personnelles, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles que des copies des cartes d'identité nationale des deux parties. Ce formulaire est essentiel pour garantir la transparence et la légalité des unions, en évitant les mariages entre proches parents, ce qui est interdit par la loi.

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703 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Déclaration sur l’honneur d’absence de conflit familial

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de conflit familial, souvent requise dans le cadre de demandes administratives, notamment pour l'obtention d'un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il vise à garantir que la personne concernée par la demande ne fait l'objet d'aucun litige familial ou judiciaire qui pourrait entraver la délivrance ou l'utilisation du passeport. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du déclarant, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il permet également de préciser le lien familial avec la personne concernée par la demande, qu'il s'agisse d'un enfant, d'un époux ou d'un autre membre de la famille. Le déclarant doit certifier, sous peine de poursuites, que la situation familiale est stable et qu'aucune procédure judiciaire n'est en cours, notamment en ce qui concerne la garde, l'interdiction de voyage ou la tutelle. La déclaration se termine par la date et le lieu de rédaction, ainsi que par la signature du déclarant. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la légalité des demandes de passeport, en évitant les abus liés à des conflits familiaux. Il est donc crucial pour toute personne souhaitant obtenir un passeport de remplir ce formulaire avec précision et honnêteté.

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6013 سبتمبر 2026

…Commune / Consulat d’Algérie à Déclaration sur l’honneur Objet : Absence de conflit familial dans le cadre d’une demande de passeport : Je…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de lien judiciaire avec une entité déterminée

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de lien judiciaire avec une entité déterminée. Il s'adresse principalement aux citoyens, employés, candidats ou représentants légaux qui doivent certifier qu'ils n'ont aucun contentieux, qu'il soit actuel ou antérieur, avec une entité spécifique. La déclaration est structurée de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document demande également de préciser la qualité du déclarant, offrant plusieurs options comme citoyen, employé ou candidat. Ensuite, il requiert des détails sur l'entité concernée, y compris son nom, son statut juridique (établissement, société, administration, etc.) et son adresse. Le déclarant certifie qu'il n'a pas été impliqué dans une procédure judiciaire contre ou initiée par l'entité mentionnée, et qu'aucune décision judiciaire ne le lie à celle-ci à la date de la déclaration. Ce type de document est souvent requis dans le cadre de dossiers administratifs, contractuels ou de candidatures, et il doit être signé par le déclarant. En résumé, cette déclaration est un outil important pour établir la transparence et l'intégrité dans les relations juridiques et administratives, permettant ainsi aux parties concernées de s'assurer qu'il n'existe pas de conflits d'intérêts.

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32010 سبتمبر 2026

…Wilaya ..................................................... : Commune Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et préno…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Déclaration sur l’honneur d’absence de dettes fiscales pour l’entreprise de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de dettes fiscales destinée aux entreprises de transport. Il est conçu pour les dirigeants d'entreprises, tels que les directeurs généraux, les représentants légaux ou les propriétaires, qui doivent attester de leur situation fiscale vis-à-vis de l'administration fiscale. La déclaration vise à garantir que l'entreprise ne possède aucune dette fiscale exigible à la date de la soumission, ce qui est essentiel pour diverses démarches administratives. Le contenu de ce document comprend des sections à remplir concernant l'identité du signataire, notamment le nom, la qualité, et les informations d'identification telles que le numéro de la carte d'identité nationale. Il inclut également des détails spécifiques sur l'entreprise, tels que le nom commercial, le numéro du registre de commerce, le numéro d’identification fiscale, et l'adresse complète du siège social. Cette déclaration est souvent requise dans le cadre de demandes d'agrément, de renouvellements de licence, ou de participations à des marchés publics. Elle doit être signée par le représentant légal de l'entreprise et peut nécessiter un cachet officiel si disponible. En somme, ce document est crucial pour assurer la conformité fiscale des entreprises de transport et faciliter leurs interactions avec les autorités administratives.

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33013 سبتمبر 2026

…et Populaire Ministère des Transports Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom Qualité : ☐ Directeur général ☐…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالحالة المدنية

Demande d’extrait d’acte de naissance ancien (archivé)

Ce document est une demande d’extrait d’acte de naissance ancien, spécifiquement conçu pour les personnes souhaitant obtenir une copie d’un acte de naissance archivé. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de ce document pour des raisons administratives, juridiques ou personnelles. Le formulaire est destiné à être rempli par le demandeur, qui doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse et numéro de téléphone. Le document inclut également des sections pour indiquer si la demande concerne le demandeur lui-même ou un proche, ainsi que des détails sur l'acte de naissance demandé, comme la date et le lieu de naissance, le numéro de l'acte (si disponible) et le numéro du registre. De plus, le formulaire demande au demandeur de spécifier le motif de la demande, que ce soit en raison de la perte de l'original, de l'absence d'une version numérique, ou pour des besoins administratifs ou judiciaires. Il est également nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et tout document prouvant le lien avec la personne concernée, comme un certificat de famille ou une procuration. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à régulariser leur situation administrative ou à obtenir des documents légaux basés sur leur acte de naissance. Il est important de le remplir avec précision pour éviter des retards dans le traitement de la demande.

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9013 سبتمبر 2026

…☐ Absence de version numérique ☐ Dossier administratif ou judiciaire ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Pièces jointes Copie de la carte d’identité na…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de poursuite pénale en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de poursuites pénales en cours. Destiné principalement aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de démarches administratives ou professionnelles où une vérification de la situation juridique est nécessaire. La déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du déclarant. Le contenu de la déclaration précise que le signataire n'est l'objet d'aucune poursuite pénale devant les juridictions algériennes et qu'il n'a pas été convoqué ou entendu dans une affaire pénale. Il est également mentionné que le signataire est conscient des conséquences d'une fausse déclaration, ce qui souligne l'importance de l'exactitude des informations fournies. Ce document est essentiel pour les personnes qui souhaitent prouver leur intégrité et leur conformité aux exigences légales, notamment lors de candidatures à des emplois, d'inscriptions à des formations ou d'autres situations où une vérification de l'honorabilité est requise. En remplissant ce formulaire, le signataire s'engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations véridiques, ce qui renforce la confiance dans les processus administratifs et professionnels.

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5013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de casier judiciaire

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de casier judiciaire, destiné à toute personne souhaitant attester de son statut judiciaire. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent fournir une preuve de leur bonne conduite dans divers contextes, tels que des demandes d’emploi, des candidatures à des postes sensibles ou des procédures administratives. La déclaration commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale. L’individu doit également fournir son adresse complète et un numéro de téléphone pour faciliter la communication. Le cœur du document consiste en une affirmation où le signataire déclare, sous sa propre responsabilité, qu’il n’a fait l’objet d’aucune poursuite ou condamnation pénale. Il doit cocher les cases appropriées pour confirmer qu’il n’a aucun antécédent judiciaire enregistré et que son casier judiciaire est vierge à la date de la déclaration. Il est important de noter que le signataire est conscient des conséquences légales d’une fausse déclaration, ce qui souligne la gravité et la responsabilité associées à ce document. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature et la date, attestant de l’authenticité de la déclaration. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour les citoyens algériens souhaitant prouver leur intégrité judiciaire dans divers contextes administratifs ou professionnels.

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4013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de contrat de mariage officiel

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de contrat de mariage officiel. Destiné aux couples vivant en union libre, il permet de formaliser leur situation pour des besoins administratifs ou sociaux. La déclaration est rédigée en français et comprend des sections à remplir concernant l’identité des deux partenaires, leur date de naissance, leur numéro d’identification nationale, ainsi que leur adresse et numéro de téléphone. Le document précise que les partenaires vivent ensemble depuis une date donnée, sans qu’un acte de mariage officiel ait été établi. Il mentionne également que leur relation repose sur le consentement mutuel et la cohabitation, pouvant être considérée comme une union coutumière en attente de régularisation. Les utilisateurs de ce document peuvent être des couples souhaitant clarifier leur statut marital pour des démarches administratives, telles que l’inscription à des services sociaux ou la demande de certains droits. En remplissant cette déclaration, ils prennent la responsabilité légale des informations fournies. La déclaration se termine par un espace pour la date et la signature des partenaires, ainsi qu’un cachet si nécessaire. Ce modèle est essentiel pour ceux qui n’ont pas de contrat de mariage officiel mais qui souhaitent établir leur union de manière reconnue dans certains contextes administratifs.

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4013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Déclaration sur l’honneur d’absence de contrat de mariage officiel : Je soussigné(e) ....................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de litige judiciaire en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de litige judiciaire en cours. Destiné principalement aux citoyens algériens, il est souvent requis dans le cadre de diverses démarches administratives, telles que le recrutement, les candidatures ou les procédures notariales. La déclaration permet à l'individu de certifier, sous sa propre responsabilité, qu'il ne fait l'objet d'aucun litige devant les juridictions algériennes, que ce soit en tant que demandeur ou défendeur. Le document commence par des informations administratives, telles que la wilaya et la commune d'origine, suivies des données personnelles du déclarant, incluant son nom, prénom, date de naissance et numéro d'identification nationale. Il offre également des options pour préciser la qualité du déclarant, qu'il soit citoyen, employé, candidat ou autre. La déclaration se termine par un espace pour la date et le lieu de rédaction, ainsi qu'une ligne pour la signature du déclarant. Ce format standardisé assure que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et concise, facilitant ainsi le traitement des demandes administratives. En résumé, ce document est essentiel pour prouver l'absence de litiges judiciaires, garantissant ainsi la transparence et la légitimité des démarches entreprises par le déclarant.

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51010 سبتمبر 2026

…Autre Déclare sur l’honneur, et sous mon entière responsabilité, ne faire l’objet d’aucun litige judiciaire en cours devant les juridictions algériennes, que ce soit en tant …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Déclaration sur l’honneur d’absence de ressources financières

Ce document est une déclaration sur l'honneur d'absence de ressources financières, destiné aux personnes qui souhaitent attester de leur situation financière dans le cadre de diverses demandes administratives. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne disposent d'aucune ressource financière régulière ou irrégulière, ni de revenus mensuels, allocations ou aides de la part d'organismes publics ou privés, nationaux ou étrangers. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne concernée. Il est également nécessaire d'indiquer la situation familiale (célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf(ve)) et le nombre de membres de la famille. La déclaration précise que l'individu reconnaît sa pleine responsabilité légale en cas de fausse déclaration, conformément à la législation en vigueur. Ce document est souvent requis dans le cadre de demandes d'aide sociale, de logement social, de bourses ou d'autres dossiers administratifs. Il est important de noter que la déclaration doit être signée par la personne concernée et peut nécessiter un cachet si applicable. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à obtenir un soutien financier ou des services sociaux, en leur permettant de formaliser leur situation économique de manière légale et responsable.

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3013 سبتمبر 2026

…Déclaration sur l’honneur d’absence de ressources financières : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom complet - ......…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجوازات والإقامة

Déclaration sur l’honneur d’absence de casier judiciaire

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de casier judiciaire. Il est principalement destiné aux citoyens algériens vivant à l’étranger qui ont besoin de prouver leur bonne conduite dans le cadre de démarches administratives, éducatives ou professionnelles. La déclaration est souvent exigée par des institutions, des employeurs ou des établissements d’enseignement pour s’assurer qu’un individu n’a pas d’antécédents judiciaires. Le contenu de ce document inclut des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de passeport ou de carte d’identité. Le déclarant doit également fournir son adresse à l’étranger, son numéro de téléphone mobile et son adresse e-mail. La déclaration précise que l’individu n’a fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire ni condamnation pénale en Algérie, et qu’il ne possède aucun antécédent judiciaire enregistré. Il est important de noter que ce document ne remplace pas le bulletin n°3 officiel du casier judiciaire, mais sert de preuve temporaire jusqu'à l'obtention de ce dernier. Enfin, le document doit être signé par le déclarant et peut nécessiter un cachet du consulat pour être valide. Ce type de déclaration est essentiel pour ceux qui souhaitent poursuivre des opportunités à l’étranger, que ce soit pour des études, un emploi ou d’autres engagements qui requièrent une vérification de l’honorabilité.

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6013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’A…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de mandat en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de mandat en cours. Il est destiné aux individus qui doivent certifier qu'ils n'ont donné aucun pouvoir légal ou judiciaire à une autre personne, que ce soit une personne physique ou morale. Ce type de déclaration est souvent requis dans divers contextes administratifs, judiciaires ou notariaux, notamment lors de la constitution de dossiers pour des contrats ou des procédures légales. Le document commence par des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone du déclarant. Ensuite, il stipule clairement que le signataire déclare, sous peine de poursuites pour fausse déclaration, qu'aucun mandat n'est en cours à son nom. Il inclut également des cases à cocher pour confirmer l'absence de mandats enregistrés auprès des autorités judiciaires, administratives ou professionnelles, ainsi que pour indiquer si le document est présenté à des fins administratives, judiciaires ou notariales. Enfin, le document se termine par un espace pour la signature du déclarant, ainsi qu'une remarque précisant qu'il doit être accompagné d'une copie de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour garantir la transparence et la légalité dans les démarches administratives et juridiques.

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45010 سبتمبر 2026

…Populaire Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e)…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de poursuite pénale en cours

Ce document est une déclaration sur l’honneur attestant de l'absence de poursuite pénale en cours. Il est destiné aux citoyens algériens qui doivent prouver qu'ils ne font l'objet d'aucune enquête judiciaire ou poursuite pénale à la date de la déclaration. Cette déclaration est souvent requise dans divers contextes administratifs, professionnels ou judiciaires, notamment lors de candidatures à des postes ou à des procédures légales. Le document commence par des informations administratives telles que la wilaya et la commune, suivies d'un espace pour le nom et prénom du déclarant, ainsi que sa date de naissance et son numéro d'identification nationale. Il permet également de préciser l'adresse complète du déclarant et sa qualité, que ce soit en tant que citoyen, employé, candidat ou autre. Le cœur de la déclaration stipule que le signataire certifie, sous sa propre responsabilité, qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale en cours ni d'enquête judiciaire non résolue. Cela inclut une mention explicite concernant le statut du déclarant vis-à-vis des juridictions algériennes. Enfin, le document se termine par des espaces pour indiquer le lieu et la date de la déclaration, ainsi qu'une signature du déclarant. Ce type de déclaration est essentiel pour garantir la transparence et l'intégrité dans les démarches administratives et professionnelles.

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40010 سبتمبر 2026

…Wilaya ..................................................... : Commune Déclaration sur l’honneur : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et préno…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de litige commercial ou administratif, destinée aux personnes souhaitant attester de leur situation juridique dans un cadre professionnel. Il s'adresse principalement aux commerçants, chefs d'entreprise et représentants légaux qui doivent prouver qu'ils ne sont pas engagés dans des litiges en cours. La déclaration inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Le document exige également que le signataire déclare, sous peine de poursuites, qu'il n'est impliqué dans aucun litige commercial ou administratif devant les juridictions compétentes. Il doit certifier qu'il n'a pas été partie à des procédures en instance ou suspendues et qu'aucune mesure judiciaire n'a été prononcée à son encontre. En outre, le document précise les finalités pour lesquelles cette déclaration est présentée, que ce soit pour des raisons administratives, professionnelles ou bancaires. Il est souvent requis dans le cadre de dossiers d’investissement, de marchés publics ou pour l'ouverture de comptes professionnels. La déclaration doit être signée et accompagnée d'une copie de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour garantir la transparence et la légalité des activités commerciales, facilitant ainsi les démarches administratives et professionnelles des signataires.

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27010 سبتمبر 2026

…à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète .................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Déclaration sur l’honneur d’absence de poursuites judiciaires

Ce document est une déclaration sur l’honneur d’absence de poursuites judiciaires, destiné à toute personne souhaitant attester de sa situation juridique. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent fournir cette déclaration dans le cadre de démarches administratives, professionnelles ou judiciaires. La déclaration permet de certifier qu’aucune poursuite judiciaire n’est en cours contre la personne signataire, que ce soit devant une juridiction pénale, civile ou administrative. Le contenu de la déclaration inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro d’identification nationale, l’adresse complète et le numéro de téléphone de la personne concernée. Il est également précisé que la déclaration doit être faite sous peine de poursuites en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l’importance de l’exactitude des informations fournies. Le document comporte des cases à cocher permettant de confirmer l’absence de mandats d’amener, d’arrêt ou de poursuite, ainsi que l’absence d’implication dans des procédures judiciaires en cours. En outre, il est mentionné que cette déclaration peut être exigée pour justifier la situation juridique de l’individu auprès des autorités compétentes. Enfin, le document doit être signé et peut nécessiter une copie de la carte d’identité nationale pour être valide. Cette déclaration est donc un outil essentiel pour les citoyens souhaitant prouver leur situation légale dans divers contextes.

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34010 سبتمبر 2026

…: N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone Déclare sur l’hon…