Ce document est une autorisation de chargement de poissons sur le quai commercial, essentiel pour les opérations de pêche et de distribution des produits halieutiques. Destiné aux professionnels du secteur de la pêche, ce formulaire est utilisé par les pêcheurs, les exploitants d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation de chargement de poissons sur le quai commercial, essentiel pour les opérations de pêche et de distribution des produits halieutiques. Destiné aux professionnels du secteur de la pêche, ce formulaire est utilisé par les pêcheurs, les exploitants de navires et les agents commerciaux pour formaliser le chargement de poissons dans les ports algériens. Le contenu de l'autorisation comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il mentionne le numéro d'autorisation et la date de délivrance, suivis des détails concernant le port concerné et le quai spécifique. Les informations sur le navire, telles que son nom et son numéro d'immatriculation maritime, sont également requises. De plus, le document demande des précisions sur le propriétaire ou l'exploitant du navire, ainsi que le numéro de l'autorisation de pêche. Les types de poissons chargés peuvent inclure des sardines, du loup de mer, des crevettes, ou d'autres espèces, avec une indication de la quantité totale en kilogrammes. Il est également nécessaire de préciser la destination de la cargaison, qu'il s'agisse du marché local, d'une unité de transformation ou d'exportation. Enfin, le moyen de transport utilisé pour le chargement doit être indiqué, avec des options telles que camion ou conteneur. Des pièces jointes comme le certificat sanitaire vétérinaire et le bordereau de déchargement peuvent être exigées. L'autorisation est signée par un agent chargé de la régulation des opérations commerciales portuaires, garantissant ainsi la conformité des activités de chargement avec les réglementations en vigueur.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des opérations commerciales portuaires
Autorisation de chargement de poissons sur le quai commercial
..................................................... : N° d’autorisation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Port concerné ..................................................... : Quai
..................................................... : Nom du navire ..................................................... : N° d’immatriculation maritime ..................................................... : Nom du propriétaire ou exploitant ..................................................... : N° de l’autorisation de pêche
.......... : Type de poissons chargés : ☐ Sardines ☐ Loup de mer ☐ Crevettes ☐ Autres Quantité totale : .......... kg Destination de la cargaison : ☐ Marché local ☐ Unité de transformation ☐ Exportation ☐ .......... : Autre .......... : Moyen de transport : ☐ Camion ☐ Conteneur ☐ Autre ..................................................... : N° du moyen de transport
: Pièces jointes Certificat sanitaire vétérinaire ☐ Bordereau de déchargement ☐ Certificat d’origine (si exportation) ☐ ..................................................... : Autres ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’agent chargé de l’autorisation Qualité : ☐ Contrôleur portuaire ☐ Agent commercial ☐ Autre Signature Cachet du service
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