Demande d’autorisation pour l’élevage de crustacés (crevettes) en eau salée

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’aquaculture et du développement des filières marines

Demande d’autorisation pour l’élevage de crustacés (crevettes) en eau salée

..................................................... : Nom / raison sociale .......... : Statut juridique : ☐ Individuel ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

**: Objet de la demande** Je sollicite l’octroi d’une autorisation pour exercer une activité d’élevage de crustacés (crevettes) en .eau salée, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur

**: Caractéristiques du site proposé** ..................................................... : Adresse géographique - .......... : Type de milieu : ☐ Zone côtière ☐ Bassin artificiel ☐ Canal ☐ Autre - Superficie totale : .......... m² - Source d’eau salée : ☐ Naturelle ☐ Pompage ☐ Mixte - .......... : Coordonnées (si disponibles) : Latitude : .......... / Longitude - .......... : Situation foncière : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Cession ☐ Autre -

**: Moyens techniques et humains disponibles** .......... : Nombre de travailleurs qualifiés - .......... : Nombre de bassins ou cages - Type d’alimentation : ☐ Industrielle ☐ Naturelle ☐ Mixte - Système d’aération / filtration : ☐ Manuel ☐ Automatique ☐ Biologique - ..................................................... : Moyens de contrôle sanitaire et environnemental -

**: Pièces jointes** Copie du registre de commerce ou carte d’identité ☐ Étude technique préliminaire du projet ☐ Attestation de conformité environnementale (si disponible) ☐ Contrat de propriété ou de location ☐ Plan du site et des installations ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je m’engage à respecter les conditions sanitaires et environnementales de l’élevage, à déclarer .régulièrement la production, et à permettre aux services de contrôle d’effectuer des inspections

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)