Ce document est une attestation de déclaration fiscale destinée aux fournisseurs publics en Algérie. Il est émis par la Direction Générale des Impôts et sert à certifier que le fournisseur a respecté ses obligations fiscales. L'attestation contient des informations essentielles s…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation de déclaration fiscale destinée aux fournisseurs publics en Algérie. Il est émis par la Direction Générale des Impôts et sert à certifier que le fournisseur a respecté ses obligations fiscales. L'attestation contient des informations essentielles sur le fournisseur, telles que son nom, sa dénomination sociale, son numéro d'identification fiscale (NIF) et son numéro de registre de commerce. De plus, elle précise la forme juridique du fournisseur, qu'il s'agisse d'une personne physique, d'une société ou d'un établissement public. Le document inclut également des détails sur la situation fiscale du fournisseur, confirmant qu'il a régulièrement déposé ses déclarations fiscales et qu'aucune dette fiscale n'est enregistrée à son nom. Il mentionne le régime fiscal appliqué, qu'il soit forfaitaire, simplifié ou réel, et atteste que le fournisseur est reconnu comme tel auprès des autorités administratives. Cette attestation est cruciale pour les fournisseurs souhaitant participer à des marchés publics ou à d'autres procédures administratives. Elle est délivrée à la demande du fournisseur et ne constitue pas une décharge définitive de ses obligations fiscales futures. Le document est signé par un responsable fiscal et porte un cachet officiel, garantissant son authenticité. Destinée aux fournisseurs et aux administrations publiques, cette attestation est un outil indispensable pour assurer la conformité fiscale dans le cadre des transactions publiques.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Attestation de déclaration fiscale pour les fournisseurs publics
......................... : N° de l’attestation ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20
..................................................... : La Direction des Impôts de la wilaya de : atteste que le fournisseur suivant
**: Informations sur le fournisseur** ..................................................... : Nom et prénom / Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce - Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Établissement public ☐ - ...................... : Autres ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Activité principale -
**: Situation fiscale** A régulièrement déposé ses déclarations fiscales jusqu’à la date de délivrance ☐ Aucune dette fiscale enregistrée ☐ Régime fiscal appliqué : ☐ Forfaitaire ☐ Simplifié ☐ Réel ☐ Reconnu comme fournisseur public auprès des autorités administratives ☐
La présente attestation est délivrée à la demande de l’intéressé, pour usage dans les marchés publics ou procédures administratives, sans constituer une décharge définitive des obligations fiscales .futures
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
..................................................... : Nom du responsable fiscal ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
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