Ce document est une attestation de la situation financière d'une entreprise vis-à-vis du Trésor public, émis par les services compétents de la Direction Générale de la Comptabilité et de la Direction Générale des Impôts en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises qui …
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation de la situation financière d'une entreprise vis-à-vis du Trésor public, émis par les services compétents de la Direction Générale de la Comptabilité et de la Direction Générale des Impôts en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises qui souhaitent prouver leur conformité fiscale et leur situation financière à des fins administratives ou professionnelles. L'attestation comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, elle indique le numéro d'attestation et la date d'émission. Ensuite, elle fournit des informations sur l'entreprise concernée, telles que sa dénomination sociale, son numéro d'identification fiscale (NIF), son numéro de registre de commerce, et sa forme juridique (société, entreprise individuelle, etc.). Le document atteste également de la vérification de la situation financière de l'entreprise à une date précise, mentionnant si celle-ci a des dettes envers le Trésor public ou si elle est en règle. Il peut inclure des détails sur les dettes éventuelles, leur montant, et les modalités de régularisation si nécessaire. Enfin, l'attestation est signée par un responsable, ce qui lui confère une valeur officielle. Ce document est essentiel pour les entreprises souhaitant établir leur crédibilité financière et se conformer aux exigences administratives en matière de fiscalité.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale de la Comptabilité / Direction Générale des Impôts Attestation de la situation financière vis-à-vis du Trésor public
......................... : N° de l’attestation ___Date d’émission : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent
: Les services compétents attestent que l’entreprise suivante ..................................................... : Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce - ...................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Autres - ..................................................... : Adresse complète -
A fait l’objet d’une vérification de sa situation financière vis-à-vis du Trésor public, en date du ___ / : ___ / 20___, et il en ressort ce qui suit
Aucune dette financière envers le Trésor public ☐ Dettes financières dues d’un montant de : ...................... DZD ☐ ___Régularisation en cours selon échéancier daté du : ___ / ___ / 20 ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Observations complémentaires (le cas échéant)** ..........................................................................................
La présente attestation est délivrée à la demande de l’entreprise, pour usage administratif ou .professionnel uniquement
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable chargé ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
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