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تطابق في العنوانالعمل والتشغيل

Décision de désignation d’un comité de contrôle

Ce document est une décision officielle relative à la désignation d'un comité de contrôle, destiné à assurer le suivi et l'évaluation de divers projets ou opérations au sein d'une organisation. Il s'adresse principalement aux responsables et membres d'organisations qui doivent établir un cadre de contrôle efficace pour garantir la conformité et la qualité des travaux réalisés. Le contenu de cette décision est structuré en plusieurs articles, chacun définissant des aspects clés de la mise en place et des responsabilités du comité. L'article 1 précise la création du comité et ses missions, qui peuvent inclure le contrôle d'un chantier, le suivi des conditions de travail, ou l'évaluation d'opérations administratives ou techniques. L'article 2 énumère les membres du comité, en désignant un président et d'autres membres, tout en laissant de la place pour des ajouts éventuels. L'article 3 décrit les responsabilités du comité, notamment la rédaction d'un rapport détaillé sur les activités de contrôle, la formulation de recommandations à la direction, et le respect des délais fixés pour la réalisation de ses missions. Enfin, l'article 4 détermine la période durant laquelle le comité exercera ses fonctions, ce qui est essentiel pour la planification et l'organisation des travaux à venir. Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant mettre en place un système de contrôle rigoureux, garantissant ainsi la transparence et l'efficacité dans la gestion de ses projets.

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19011 سبتمبر 2026

…: N° de la décision Décision de désignation d’un comité de contrôle ..................................................... : Le Di…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de liquidation d’un projet waqf clôturé

Ce document est une demande formelle de liquidation d'un projet waqf qui a été clôturé. Destiné principalement aux responsables des affaires religieuses et aux gestionnaires de biens waqf, il vise à initier le processus de liquidation d'un projet après la fin de ses activités. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques pour fournir des informations sur le demandeur, telles que le nom, la qualité (représentant de la direction, comité de mosquée, association investisseuse, etc.), ainsi que des détails d'identification comme le numéro de carte d'identité et l'adresse complète. De plus, le document requiert des informations sur le projet waqf lui-même, y compris le type de projet (immobilier, commercial, agricole, services, etc.), le nom ou la désignation du projet, sa localisation, ainsi que les dates de lancement et de clôture. Ce formulaire est essentiel pour assurer que toutes les procédures légales et réglementaires sont respectées lors de la liquidation, garantissant ainsi une gestion appropriée des biens waqf. Les utilisateurs de ce document peuvent être des représentants d'institutions religieuses, des membres de comités de mosquées, ou des associations impliquées dans la gestion de projets waqf. En remplissant ce formulaire, ils s'assurent que la liquidation se fait dans le respect des normes établies, facilitant ainsi la transition et la gestion des ressources associées.

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1508 سبتمبر 2026

…Institution - Qualité : ☐ Représentant de la direction ☐ Comité de la mosquée ☐ Association investisseuse ☐ - Autre ..................................................... : N° de la ca…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Procès-verbal de désignation du comité de sélection

Ce document est un procès-verbal qui formalise la désignation d'un comité de sélection dans le cadre de processus de recrutement ou de promotion interne. Destiné principalement aux responsables des ressources humaines et aux membres impliqués dans la sélection de candidats, il sert à établir un cadre clair pour le fonctionnement du comité. Le procès-verbal commence par des informations administratives essentielles, telles que le numéro du document, la date et le lieu de rédaction, ainsi que le secteur concerné. Il détaille ensuite la nécessité de constituer ce comité, précisant les types de recrutements concernés, qu'il s'agisse de recrutements externes, de promotions internes, de sélection de stagiaires ou d'autres types de participation. Le document énumère les membres du comité, en indiquant les noms, prénoms et fonctions de chacun, ainsi que les missions qui leur sont assignées. Ces missions incluent l'étude des dossiers des candidats, l'évaluation des critères techniques ou de formation, l'établissement d'une liste de candidats retenus, et la rédaction du procès-verbal des résultats finaux. Enfin, le procès-verbal précise la durée de validité du comité, qui peut varier d'une journée à une semaine, ou jusqu'à la fin de l'opération. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la rigueur dans le processus de sélection, garantissant ainsi que toutes les étapes sont bien documentées et suivies.

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5013 سبتمبر 2026

…verbal de désignation du comité de sélection ......................... : N° du PV ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 ..................................................... …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de déclaration de désignation d’un délégué à la protection des données (DPO)

Ce document est un formulaire de déclaration destiné à la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) au sein d'une entité, qu'elle soit publique ou privée. Il s'adresse principalement aux responsables d'établissements qui doivent se conformer aux réglementations en matière de protection des données personnelles. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations précises sur l'établissement concerné, telles que son nom, son secteur d'activité, son adresse, ainsi que des détails sur le DPO désigné, y compris son nom, son statut (employé interne ou prestataire externe), et ses coordonnées professionnelles. Les utilisateurs trouveront également des questions relatives au traitement des données sensibles, ce qui est crucial pour évaluer les risques associés à la gestion des informations personnelles. Le formulaire demande des informations sur le nombre d'employés et de personnes concernées par le traitement des données, ainsi que des confirmations concernant l'information des employés et usagers sur la désignation du DPO. Ce document est essentiel pour garantir la conformité avec les lois sur la protection des données, en assurant que chaque entité dispose d'un DPO désigné pour superviser le traitement des données et veiller à la protection des droits des individus. En remplissant ce formulaire, les établissements s'engagent à respecter les normes de protection des données, ce qui est fondamental dans le contexte actuel où la confidentialité et la sécurité des données sont de plus en plus prioritaires.

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3013 سبتمبر 2026

…autorité de contrôle ☐ Réception des plaintes ou demandes d’accès ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes .4** Décision officielle ou con…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Procès-verbal de la réunion du comité du sport scolaire

Ce document est un procès-verbal détaillant les discussions et décisions prises lors d'une réunion du comité du sport scolaire. Destiné aux membres du personnel éducatif, aux responsables d'activités sportives et aux représentants des élèves, il vise à formaliser les échanges autour des activités sportives au sein de l'établissement scolaire. Le procès-verbal commence par l'identification de l'établissement et la date de la réunion, suivie d'une liste des participants, incluant les enseignants d'éducation physique, les coordinateurs d'activités, ainsi que d'autres membres du personnel. Chaque participant est mentionné avec son nom complet, sa fonction et sa signature, ce qui permet de garantir la transparence et la responsabilité des décisions prises. L'ordre du jour couvre plusieurs points cruciaux, tels que l'évaluation des activités sportives du trimestre précédent, la préparation aux compétitions scolaires régionales, et l'étude des demandes d'adhésion au club sportif. De plus, il aborde les besoins en matériel sportif et propose un programme hebdomadaire pour les activités. Les délibérations incluent des décisions importantes, comme la validation de la participation à un championnat régional de football pour les moins de 15 ans et la proposition d'organiser une journée sportive interne. Ce document est essentiel pour assurer une bonne organisation des activités sportives et pour favoriser l'engagement des élèves dans le sport scolaire. Il sert également de référence pour les futures réunions et décisions au sein du comité.

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502 سبتمبر 2026

…d’adhésion au club sportif .3 Identification des besoins en matériel .4 Proposition du programme hebdomadaire .5 Autres questions pédagogiques et organisationnelles .6 : Délibérations et décisions prin…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Avis de non-conformité d’un équipement médical

Ce document est un avis de non-conformité concernant un équipement médical, destiné aux établissements de santé et aux professionnels impliqués dans la réception et l'évaluation des dispositifs médicaux. Il est conçu pour formaliser les constatations relatives à un équipement qui ne respecte pas les normes ou spécifications techniques requises. Le document commence par des informations administratives essentielles, telles que le nom du fournisseur, le numéro de la commande, et la date de rédaction. Il inclut également des sections pour décrire l'équipement concerné, y compris sa désignation, sa référence ou son modèle, et éventuellement son numéro de série. L'avis détaille les motifs de non-conformité, qui peuvent inclure des problèmes tels que le non-respect des spécifications techniques, des dysfonctionnements lors de l'utilisation, des détériorations physiques ou des composants endommagés, ainsi que des quantités ou pièces manquantes. Chaque motif est accompagné d'une case à cocher pour faciliter la documentation. Une section est dédiée à la description détaillée des observations faites par le service ou la commission de réception, permettant ainsi une compréhension approfondie des problèmes identifiés. Enfin, le document se termine par les décisions prises concernant l'équipement, qui peuvent aller du rejet et du retour au fournisseur à une acceptation conditionnelle avec des réparations nécessaires ou une demande d'expertise complémentaire. Ce type d'avis est crucial pour assurer la qualité et la sécurité des équipements médicaux utilisés dans les établissements de santé.

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3608 سبتمبر 2026

…de non-conformité d’un équipement médical ......................... : N° de l’avis 🔹 ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 🔹 .................................................…

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Fiche de désignation au poste spécifique

La fiche de désignation au poste spécifique est un document essentiel destiné aux ressources humaines au sein des organisations. Son objectif principal est de formaliser la nomination d'un agent à un poste particulier, en fournissant des informations détaillées sur l'individu concerné ainsi que sur le poste occupé. Ce document s'adresse principalement aux responsables des ressources humaines, aux gestionnaires de personnel et aux agents nouvellement nommés, facilitant ainsi la gestion administrative des ressources humaines. Le contenu de la fiche inclut des sections spécifiques où l'on trouve des informations sur l'agent, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son matricule. De plus, il est précisé le grade d'origine de l'agent et la date d'embauche, ainsi que le lieu d'affectation, ce qui permet de contextualiser la situation de l'agent au sein de l'organisation. Concernant le poste, la fiche détaille l'intitulé du poste occupé, qui peut inclure des rôles tels que chef de service, chef de bureau, coordinateur ou chargé de mission. La date de prise de fonction est également mentionnée, ainsi que les missions principales liées au poste, ce qui permet de clarifier les attentes et les responsabilités de l'agent. Enfin, des observations administratives sont incluses, telles que la décision de nomination et des indications sur la nature du poste (renouvelable ou non, soumis à une indemnité spécifique, etc.). Ce document joue un rôle crucial dans la structuration et la gestion des ressources humaines au sein des établissements.

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20013 سبتمبر 2026

…des ressources humaines Fiche de désignation au poste spécifique ......................... : N° de la fiche ___Date de nomination : ___ / ___ / 20 **: Informations sur l’agent concern…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Procès-verbal de réunion entre l’imam du quartier et le directeur des affaires sociales

Ce document est un procès-verbal d'une réunion qui a eu lieu entre l'imam du quartier et le directeur des affaires sociales. Destiné aux acteurs communautaires, aux responsables d'associations caritatives et aux membres de la communauté, il vise à formaliser les discussions et les décisions prises lors de cette rencontre. La réunion s'est tenue dans le cadre d'une initiative visant à améliorer la prise en charge des groupes vulnérables au sein du quartier, notamment les orphelins et les veuves. Le procès-verbal commence par une présentation des participants, incluant l'imam, le directeur des affaires sociales, ainsi que d'autres représentants d'organisations caritatives. Il détaille ensuite l'ordre du jour, qui aborde des sujets cruciaux tels que l'évaluation des besoins des familles démunies et la coordination des campagnes de soutien, comme les distributions de paniers alimentaires pendant le Ramadan et l'aide pour les périodes hivernales. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la responsabilité dans la gestion des ressources et des programmes sociaux. Il sert également de référence pour les futures réunions et actions à entreprendre, en garantissant que les besoins des plus démunis sont pris en compte et que les efforts de la communauté sont bien coordonnés. En somme, il constitue un outil précieux pour toute personne impliquée dans le soutien social et religieux au sein de la commune.

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304 سبتمبر 2026

…sociaux sensibles - Organisation de journées portes ouvertes à la mosquée pour orienter les citoyens - Lancement de campagnes saisonnières en partenariat - Rédaction de rapports périodiques su…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande de financement d’une opération d’exportation auprès d’une banque étrangère

Ce document est une demande de financement destinée à une banque étrangère pour soutenir une opération d'exportation. Il s'adresse principalement aux entreprises algériennes souhaitant obtenir un financement pour couvrir les coûts associés à la production, au transport et à l'assurance de leurs marchandises exportées. Le contenu de la demande est structuré de manière à fournir des informations essentielles sur l'entreprise exportatrice, telles que sa raison sociale, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées professionnelles. La demande inclut également des détails spécifiques concernant l'opération d'exportation, comme le nom de l'acheteur ou de l'importateur, le pays de destination, le numéro du contrat ou du bon de commande, ainsi que la nature des marchandises ou des services concernés. Les entreprises doivent remplir ces sections avec précision pour faciliter le processus d'évaluation par la banque. Ce document est crucial pour les entreprises qui cherchent à se développer à l'international et à sécuriser les financements nécessaires pour leurs projets d'exportation. Il permet de formaliser la demande de manière professionnelle et de présenter toutes les informations requises pour une prise de décision éclairée par la banque. En somme, il constitue un outil indispensable pour les acteurs du commerce extérieur en Algérie.

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11011 سبتمبر 2026

…N° de - ..................................................... : compte : Détails de l’opération d’exportation 🔹 ..................................................... : Nom de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’activation de la signature électronique pour les agents ou responsables

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'activation de la signature électronique pour les agents ou responsables au sein d'une entité administrative. Il s'adresse principalement aux agents des administrations publiques, aux responsables de services, ainsi qu'à toute personne impliquée dans la gestion de documents électroniques au sein de leur organisation. Le formulaire permet de formaliser la demande d'activation de la signature électronique, un outil essentiel pour la validation et l'authentification des documents administratifs dans un contexte numérique. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur l'entité demandeuse, telles que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, etc.), ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse e-mail et le numéro de téléphone. Ensuite, une liste des agents concernés par l'activation de la signature électronique est demandée, incluant des détails tels que le nom, la fonction, l'e-mail professionnel et le numéro de carte d'identité nationale de chaque agent. Cette partie est cruciale pour identifier les utilisateurs qui bénéficieront de cette fonctionnalité. Le formulaire précise également l'objet de l'activation, qui peut inclure la signature de documents administratifs, la signature de correspondances officielles, ou l'authentification des transactions numériques. Enfin, il est requis de joindre certaines pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale de chaque agent. Ce formulaire est donc un outil clé pour faciliter la transition vers des processus administratifs plus digitaux et sécurisés.

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9013 سبتمبر 2026

…dans un système d’information ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale de chaque agen…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعمل والتشغيل

Procès-verbal de nomination au poste

Ce document est un procès-verbal de nomination au poste, destiné à formaliser la désignation d'un agent au sein d'une organisation. Il s'adresse principalement aux ressources humaines et aux responsables administratifs qui gèrent les nominations et les affectations de personnel. Le procès-verbal contient des sections précises qui détaillent les informations relatives à l'agent nommé, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro matricule et son grade d'origine. De plus, le document précise la date d'embauche et le lieu d'affectation de l'agent, ce qui est essentiel pour le suivi administratif. Une autre partie importante du procès-verbal est dédiée aux détails de la nomination, incluant le poste attribué, la date de prise de fonction, et la nature du poste (qu'il soit spécifique, fonctionnel ou temporaire). Le motif de la nomination est également mentionné, qu'il s'agisse d'un poste vacant, d'une promotion, d'une réorganisation ou d'autres raisons. Enfin, le document peut inclure des observations complémentaires qui peuvent être pertinentes pour la gestion des ressources humaines. Ce procès-verbal est un outil essentiel pour assurer la transparence et la traçabilité des nominations au sein de l'organisation, garantissant ainsi que toutes les procédures sont suivies conformément aux décisions administratives en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…Conformément à la décision administrative n° : ......................... en date du : ___ / ___ / 20 Et sur proposition du service des ressources humaines, l’agent ci-dessous est nommé au poste : suivant **: In…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Formulaire de nomination d’un sous-directeur des affaires administratives

Ce document est un formulaire de nomination destiné à officialiser la désignation d'un sous-directeur des affaires administratives au sein d'un établissement public en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables administratifs et aux gestionnaires d'organisations publiques qui doivent procéder à des nominations dans leur structure. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations précises concernant le candidat nommé. Parmi les informations demandées, on trouve la date de nomination, le type de nomination (permanente, temporaire ou par intérim), ainsi que le motif de cette nomination, qui peut être lié à un poste vacant, à une réorganisation ou à une promotion. De plus, le formulaire requiert des détails sur le candidat, tels que son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que ses qualifications académiques et son expérience professionnelle antérieure. Les missions confiées au sous-directeur sont également précisées, incluant la supervision des ressources humaines, le suivi administratif et financier, ainsi que la rédaction de correspondances et de rapports. Ce formulaire est donc un outil clé pour assurer la bonne gestion des ressources humaines au sein des établissements publics, en garantissant que les nominations sont effectuées de manière transparente et structurée. En somme, ce document est indispensable pour toute organisation cherchant à formaliser la nomination d'un sous-directeur dans le cadre de ses affaires administratives.

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21010 سبتمبر 2026

…Autorité de tutelle ..................................................... : Établissement public Formulaire de nomination d’un sous-directeur des affaires administratives ............…

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نموذج 23

Ce document est un formulaire destiné aux entreprises étrangères qui exercent temporairement une activité en Algérie, spécifiquement dans le cadre de marchés de prestation de services. Il s'agit d'une déclaration relative à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, sous le régime de la retenue à la source. Le public cible inclut les responsables administratifs et financiers des entreprises concernées, ainsi que les comptables qui doivent se conformer aux obligations fiscales en Algérie. Le formulaire se compose de plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée à la désignation de l'entreprise, où il est nécessaire d'indiquer le nom ou la raison sociale, l'activité exercée, ainsi que les adresses en Algérie et du siège social. La deuxième section concerne la désignation du marché, demandant des informations sur le contractant algérien, la date et la nature du contrat, ainsi que le montant global du marché hors TVA. Enfin, la troisième section requiert des éléments à déclarer, tels que le montant des encaissements réalisés, le montant cumulé des encaissements à la clôture de l'exercice, et les montants des retenues opérées par le contractant algérien. Il est également demandé de fournir des informations sur les salaires versés au personnel étranger et local, ainsi que l'effectif total. Il est important de noter que cette déclaration doit être soumise avant le 1er avril à l'inspecteur du lieu d'implantation du chantier, et elle remplace la déclaration normale pour les entreprises sans installation professionnelle permanente en Algérie.

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702 سبتمبر 2026

…loyers de toute nature et d'assistance technique. Désignation des Bénéficiaires (nom et adresse complète) Nature des Prestations Montant des sommes payées NB: pour les travaux immobiliers, la …

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Requête en rectification d’erreur matérielle dans un jugement

Ce document est une requête en rectification d’erreur matérielle dans un jugement, destinée aux personnes souhaitant corriger une inexactitude formelle dans une décision judiciaire. Il s'adresse principalement aux avocats, aux parties impliquées dans un jugement, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt légal dans le dossier concerné. La requête permet de signaler des erreurs telles que des noms mal orthographiés, des numéros d'identification erronés ou d'autres détails qui, bien que n'affectant pas le fond du jugement, nécessitent une correction pour assurer l'exactitude des documents juridiques. Le document commence par des informations administratives, telles que le tribunal concerné et la section (civile, administrative, etc.), suivies des coordonnées du demandeur et de son représentant légal, le cas échéant. Il contient également un espace pour décrire l'erreur matérielle en question, en précisant la nature de l'inexactitude et son impact sur le jugement. En outre, la requête inclut une section dédiée aux demandes spécifiques du demandeur, où il peut solliciter formellement du tribunal la rectification de l'erreur identifiée. Ce type de document est essentiel pour garantir que les décisions judiciaires reflètent fidèlement les faits et les intentions des parties, contribuant ainsi à la clarté et à la transparence du processus judiciaire. En somme, ce document est un outil juridique crucial pour toute personne cherchant à corriger une erreur dans un jugement, assurant ainsi que les droits et les obligations des parties soient correctement établis.

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4013 سبتمبر 2026

…date des faits ☐ Désignation d’un bien ou montant financier ☐ ..................................................... : Autre ☐ Cette erreur n’affecte pas le fond du jugement mais constitue une …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Procès-verbal de réception des équipements médicaux

Ce document est un procès-verbal de réception des équipements médicaux, essentiel pour les établissements de santé. Il sert à formaliser la réception de matériel médical, garantissant que les équipements livrés répondent aux normes de qualité et aux spécifications convenues. Destiné aux professionnels de la santé, aux responsables des achats et aux gestionnaires d'établissements médicaux, ce document est crucial pour assurer la traçabilité et la conformité des équipements médicaux. Le procès-verbal comprend plusieurs sections clés. Il commence par des informations générales telles que le numéro du procès-verbal, la date de réception, le lieu, le nom du fournisseur et le numéro de commande. Ces éléments permettent d'identifier clairement la transaction. Ensuite, il y a une section dédiée à la liste des équipements reçus, où chaque article est décrit par sa désignation, sa référence ou son modèle, sa quantité, son état (neuf, usagé ou rénové) et sa date de fabrication. Une attention particulière est portée aux observations de la commission de réception, qui évalue si les équipements sont conformes aux attentes. Le document se termine par une décision concernant la réception, indiquant si celle-ci est complète, partielle ou si certains équipements ont été rejetés pour non-conformité. Les membres de la commission de réception signent également le document, ce qui lui confère une valeur légale. En résumé, ce procès-verbal est un outil indispensable pour la gestion des équipements médicaux, assurant que les établissements de santé reçoivent des produits conformes et de qualité.

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3013 سبتمبر 2026

…ou de la commande 🔹 ..................................................... : Nom du responsable de la réception 🔹 ...................... : Qualité : ☐ Responsable équipements ☐ Directeur administratif ☐…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Procès-verbal de la réunion de coordination avec les médias

Ce document est un procès-verbal d'une réunion de coordination avec les médias, destiné à un public impliqué dans la communication et les relations presse. Il sert à consigner les discussions et décisions prises lors de la réunion, qui peut être périodique, exceptionnelle ou préparatoire à un événement. Le procès-verbal commence par des informations essentielles telles que la date, le lieu de la réunion, et le type de réunion. Il inclut également une liste des participants, avec leurs noms, qualités et organes de presse respectifs, ainsi que leurs signatures, ce qui permet de garder une trace des personnes présentes. L'ordre du jour est clairement défini et aborde plusieurs points cruciaux, tels que la présentation du programme de l'événement, la définition de la couverture médiatique souhaitée, et les modalités de coordination et de transport. Des points de contact officiels sont également désignés pour faciliter la communication entre les différentes parties. Les principaux points convenus lors de la réunion sont également notés, incluant des actions spécifiques comme la fixation de la date d’envoi des invitations officielles, la mise à disposition d’un espace presse, et la désignation d’un porte-parole officiel. Des recommandations et actions proposées sont listées, avec des sujets, actions, services chargés, délais et remarques, ce qui permet de suivre l'avancement des décisions prises. Ce procès-verbal est un outil essentiel pour assurer une bonne coordination entre les médias et l'établissement, garantissant ainsi une couverture médiatique efficace et organisée.

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17013 سبتمبر 2026

…date d’envoi des invitations officielles - Mise à disposition d’un espace presse au sein de l’établissement - Désignation d’un porte-parole officiel - Trans…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران

Arrêté de démolition d’une construction illicite

Ce document est un arrêté de démolition d'une construction illicite, émis par une autorité locale en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de constructions jugées non conformes aux réglementations d'urbanisme en vigueur. Le texte présente les bases légales sur lesquelles repose la décision de démolition, en citant des lois spécifiques relatives à l'aménagement et à l'urbanisme. Le contenu de l'arrêté inclut plusieurs articles qui détaillent la nature de la construction concernée, la décision de la déclarer illicite, ainsi que les mesures à prendre pour sa démolition. Il précise que la démolition doit être effectuée aux frais du propriétaire dans un délai déterminé après notification de l'arrêté. En cas de non-respect de cette obligation, la commune se réserve le droit de procéder à la démolition d'office, avec possibilité de recouvrement des frais engagés. Ce document est essentiel pour les citoyens concernés, car il leur fournit des informations claires sur les conséquences juridiques de la construction illicite et les étapes à suivre pour se conformer à la législation. Les propriétaires doivent être conscients des implications de cet arrêté et des actions nécessaires pour éviter des sanctions supplémentaires. En somme, ce texte est un outil de régulation urbaine qui vise à assurer le respect des normes de construction et d'urbanisme.

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2808 سبتمبر 2026

Ce document est un arrêté de démolition d'une construction illicite, émis par une autorité locale en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de c…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Décision de nomination au poste d’agent administratif communal

Ce document est une décision officielle de nomination au poste d'agent administratif communal, émise par le Président de l'Assemblée Populaire Communale. Destiné aux fonctionnaires et aux personnes concernées par la gestion administrative au niveau communal, ce texte présente les détails relatifs à la nomination d'un individu à ce poste. Le document commence par une référence à la législation en vigueur, notamment la loi portant statut général de la fonction publique et le décret exécutif relatif aux corps communs des administrations publiques. Il mentionne également la nécessité de renforcer le service administratif par l'ajout d'un nouvel agent. Les articles de la décision précisent le nom de la personne nommée, sa date de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également indiqué que cette personne est affectée à un service spécifique au sein de la commune et qu'elle exercera ses fonctions sous la supervision d'un responsable hiérarchique, conformément aux règlements internes. La décision inclut des informations sur l'enregistrement de la nomination dans le registre approprié et sa transmission aux services de contrôle financier et à l'inspection. Ce document est essentiel pour formaliser la prise de fonction d'un nouvel agent administratif et garantir la transparence et la conformité des procédures de nomination au sein de l'administration communale.

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4013 سبتمبر 2026

…comité de sélection / résultats du concours / décision de mutation n - ; La nécessité de renforcer le service ..................................................... par un…